- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

pression SAS, de whisky et de rhum, quant aux tarifs du gin Gibson, du rhum Saint James, de la vodka Poliakov et des verres de vin et quant aux dosages de 5 cl pour le whisky Clan Campbell, le whisky Label

[S] [I] né le 31 août 1970 à GAP de nationalité française 1A chemin de labours 05000 GAP Mme [F] [Y] née le 21 octobre 1970 à GAP de nationalité Française 1A Chemin de Labours 05000 GAP

demandé des panneaux isolants type Trilatte ou similaires d'épaisseur 130 millimlètres avec sous face mélaminé blanc A+ (sa pièce 1), et que la marchandise, qui n'est pas du même matériau et est sans label

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Gironde, - à Me Antoine LABELLE

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du [Localité 1], - à Me Antoine LABELLE

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Antoine LABELLE

Patrice LABEY, Président de chambre M. Bruno BLANC, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET

Patrice LABEY, Président de chambre M.

d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure BREU-LABESSE

conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Franck X... né le 23 Décembre 1964 à CARVIN (62220) de nationalité Française Domaine Cap Océan Triton A 2 Avenue de l'Océan 40530 LABENNE

Monsieur Jean Philippe X... 151 chemin de la Rivoire 69210 LENTILLY comparant en personne, assisté de Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA ACCESS COMMERCE Rue Galilée BP 555 31674 LABEGE

COUDRAY n'a souscrit aucune clause de non concurrence mais une clause de confidentialité ainsi que l'engagement de ne pas démarcher les forces humaines de TACHON DIFFUSION et LABEL du Vauvray, ni les titulaires

Y...en juillet 2009, lorsqu'il a confié sa moto au garage Label moto qui mentionne dans son devis " que le support moteur supérieur droit de la moto est cassé.

disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE, La société Sprint, créée en octobre 2007, a une activité d'imprimerie, emploie trois salariés et est soumise à la convention collective de l'imprimerie de labeur

) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; Attendu que l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Sur la demande d'indemnisation pour l'application défectueuse de la convention collective de l'imprimerie de labeur Les appelants demandent l'infirmation du jugement attaqué en ce qu'il a débouté la