Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Madame [I] [O] ÉPOUSE [T] épouse [T] représentée par Me Florent LADOUCE

Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03910 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBGZ Mme [T] [C] C/ Mme [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul Me Lamaire

Laffaire a été renvoyée à l'audience du 24 février 2026. A l'issue de l'audience du 24 février 2026, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 7 mai 2026.

[P] aux termes duquel celui-ci atteste ' pendant les années 1977, 1978, 1979 avoir labouré les terres de M. [F] [Y], [Adresse 5], et que depuis ce temps là, il en assure régulièrement l'entretien.

Le 26 juin 2025, la commission de surendettement susvisée a déclaré cette demande recevable et le 27 décembre 2024, ladite commission a décidé d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, J.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, J.

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, J.

Délibéré après l'audience du 18 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, première conseillère, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Me François DESSINGES de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Véronique Lamoine

/280 Rôle N° RG 22/10119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZW [D] [B] [W] [B] C/ [F] [H] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE

BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

[E] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Florent LADOUCE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce