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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
LAMANT, conseiller M.O. POQUE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7f
26 février 2008
26 février 2008
LAMANT, conseiller M.O. POQUE, conseiller Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d4bc25a97f0381f4cb4
25 février 2015
25 février 2015
INTIMÉE : SA Lescaut, siret n° 557 020 062 00013, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Fabienne Lacoste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société WP France 24, et de Me Agnés Lacoste, représentant la commune d'Herbécourt
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
AGESTIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 19/1/24 à Me VAYSE-LACOSTE, Me SOLIGNAC Ccc à Pôle Emploi Le 19/1/24 REPUBLIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca4af6efd5034a37e0868f
24 novembre 2020
24 novembre 2020
débouté la SCP [R] [A] de ses demandes à l'encontre de la société Allianz, a condamné la Caisse de garantie à payer à la SCP [R] [A] es qualités de représentante des sociétés Aixoise de diffusion, Anne Lafarte
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634507c83d3abfadff7c79d3
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Personne faisant l'objet des soins) né le 10/08/1974 à [Localité 4] (ANGOLA) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 7] comparant en personne assisté de Me Anne-Laure LACOSTE
Source officielleChambre des Etrangers
695ca8a375782d5f06eeb340
3 janvier 2026
3 janvier 2026
N° RG 26/00010 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEWY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre des Etrangers
677cc31ecf451bb7cd9292cb
4 janvier 2025
4 janvier 2025
N° RG 25/00037 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025 Claire CHALINE-LALAUT, Conseillère à la cour d'appel
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204626
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Judiciaire de VALENCE du 17 septembre 2021, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Brice LACOSTE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6870a1835b6604a26aae892b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Madame [P], [O], [N], [H] [E] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Valérie JANOUEIX membre de la SCP BATS - LACOSTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a783298121050008662e33
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société est par ailleurs en négociations pour un partenariat avec Hermes, et travaille sur une gamme de produits avec Lacoste.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575b
18 juin 2001
18 juin 2001
Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Monsieur SIMONIN, Président de Chambre Madame LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ab
28 octobre 2002
28 octobre 2002
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame RIBOULLEAU, Conseiller Madame LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87198
12 mai 2004
12 mai 2004
(désistement d'appel) 2 rue Paul Valéry 56600 LANESTER représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LE MARC'HADOUR, avocat ETAT FRANCAIS représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
six, par René SALOMON, Premier Président,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Monsieur Henri X... né le 17 Mars 1960 à CASABLANCA (MAROC) Demeurant ... assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba8
18 septembre 2006
18 septembre 2006
la Cour assisté de Me Sylvie RIEU, avocat au barreau d'ARIEGE INTIME Monsieur Claude Y... ... 09800 AUCAZEIN représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923a
31 octobre 2007
31 octobre 2007
alliés 35024 RENNES défaillante ---- Monsieur Fabrice Y...ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, n'ayant pas constitué avoué Chez Madame C... ...de Lome 56600 LANESTER
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8965a
11 septembre 2007
11 septembre 2007
LAMANT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 10 Avril 2008c/Monsieur A
6253caf4bd3db21cbdd8c84e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT, Madame PANTZ, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt
Source officiellePage 26 sur 49