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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa370
23 octobre 2024
23 octobre 2024
° RG 22/14915 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJI5 [I] [O] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick VALENSI Me Aurélien LEROUX
Source officielleChambre 1-8
660e43010740db0008fa91b1
3 avril 2024
3 avril 2024
UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélien LEROUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6031e5f91a05a81f68fabc21
8 juin 2018
8 juin 2018
qu'il s'agissait de la manifestation d'un défaut d'origine au regard du devis de construction de la maison signé par les époux Y... le 11 octobre 1995 avec l'entreprise générale de bâtiment Patrice Leroux
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243baf
14 avril 2016
14 avril 2016
Adresse 6] [Adresse 2] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20100704 et plaidant par Maitre Sandra LEROUX
Source officielle1ère Chambre
6162e0791120e9a89a34a5eb
25 septembre 2012
25 septembre 2012
APPELANTS : Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant Rep/assistant : Me Bertrand LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe8
20 avril 2004
20 avril 2004
Ils ajoutent que les capitaux assurés représentent une part tellement importante des actifs successoraux, que la jurisprudence dite "Leroux" doit trouver à s'appliquer.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
FRANCHE COMTE, ayant son siège, 11, avenue Elisée Cusenier - 25084 BESANCON CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIME Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89230
7 novembre 2007
7 novembre 2007
DIJON SCP CURE THIEBAUT, ayant son siège,78 avenue Victor Hugo-21000 DIJON, ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de Madame Paulette Y..., INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bd
17 octobre 2007
17 octobre 2007
INTIMÉE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean-Paul LORACH pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Eric MULLER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ce
25 juin 2008
25 juin 2008
MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY, ayant son siège 22 rue Carnot - 90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ad
20 novembre 2008
20 novembre 2008
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a205
19 décembre 2007
19 décembre 2007
INTIMÉS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Eric MULLER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e9
8 novembre 2007
8 novembre 2007
APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Eric LIETTA pour Avocat ET : Monsieur Robert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
SARL CENTURY 21, ayant son siège, 3 rue de l'Helvétie - 25500 MORTEAU INTIMES Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Sylvia SERRI, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d25f
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Philippe Victor Paul Arrêt prononcé publiquement, le mardi 01 juillet 2008 en présence de Monsieur LEROUX, Substitut général, occupant le siège du Ministère Public, et de Madame THEOLIER, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d290
16 septembre 2009
16 septembre 2009
ROCHEFORT-SUR-NENON APPELANTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour Avoué ET : RSI DE FRANCHE COMTE-ORGANIC FC ayant siège 3, route de Chatillon-BP 3005-25045 BESANCON CEDEX INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea05
14 décembre 2011
14 décembre 2011
le 11 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03606 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte HODEZ Me Gwenaële LEROUX-GARNICHEY
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94035
8 juin 2018
8 juin 2018
qu'il s'agissait de la manifestation d'un défaut d'origine au regard du devis de construction de la maison signé par les époux Y... le 11 octobre 1995 avec l'entreprise générale de bâtiment Patrice Leroux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8039cdc6046d4704766e
7 mai 2026
7 mai 2026
[A] que ses lésions étaient déclarées guéries au 1er juillet 2023.
Source officiellePage 26 sur 126