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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03690_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00171_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00227_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00519_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00584_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02334_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A entend contester le sens de cet avis, les certificats médicaux qu'il a produits, en levant ainsi le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, et notamment le certificat médical destiné
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00748_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
l'appréciation portée par l'administration sur son droit à obtenir un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'intéressé, levant
Source officielle1ère Chambre
67061e36fde28ee42071111b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[W] [F] né le 18 Décembre 1934 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M.
Source officielle2ème Chambre
66878cbd05d6f7f678d4902e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] [V]-[O] né le 04 Juillet 1987 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] Représentés par Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [S] [V]-[
Source officielle1ère Chambre
67875256fc8e837eda8a623c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[K] [E], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 17 Juin 2024 Date des plaidoiries
Source officielle1ère Chambre
67f60408ebd7282443856822
8 avril 2025
8 avril 2025
PHENIX 74, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 5] Représentés par la SELARL LEVANTI, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentés par l'AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4a
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Y... qu'elle levait son engagement dans les dossiers suivants : - SETIM SARL garantie financière - caution 50.000 F, - SETIM SARL prêt de 25.000 F - caution 25.000 F, - SETIM SARL terrain de l'Elsau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
RE COMMERCIALE -------------------------- S.C.I. NISSIAc/S.A
686f4e3b334d55acd19f1e0e
3 avril 2024
3 avril 2024
MEUBLES PHILIP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE, de la SELARL LEXAVOUE avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88727
12 septembre 2006
12 septembre 2006
APPELANTE : La SA ALICO EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE "AIG VIE FRANCE" prise en la personne de son représentant légal Tour AIG 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d0
29 avril 2008
29 avril 2008
GAN ASSURANCES 8-10, rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BOUGERIE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb29
20 mai 2008
20 mai 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008 tenue, sans opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1da
8 juillet 2008
8 juillet 2008
avocats au barreau d'ARGENTAN INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 61150 GOULET Madame Anne Marie A... épouse Y... ... 61150 GOULET représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1dc
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BORNE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d8
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me JAGOU, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME : Monsieur Jean-Paul A... ...- ETATS UNIS non représenté bien que
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e06e4ecdc6046d476892f0
14 avril 2026
14 avril 2026
- sur l'indemnité d'immobilisation : que, sauf stipulation contraire, celle-ci reste acquise au promettant si, bien que toutes les conditions suspensives se trouvent réalisées, le bénéficiaire ne levant
Source officiellePage 26 sur 91