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1 021 résultats pour « Levantal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00828_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00205_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00231_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

LEVANT La République mande et ordonne au le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00580_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00583_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01021_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01452_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Mme C, levant le secret médical, a produit divers documents notamment des certificats médicaux établis pour sa fille, des comptes-rendus de consultation de génétique au centre hospitalier universitaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f9570b5afe5adfff289ee

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Représentée par Me Marie GUYOT-FAVRAT, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SCCV FORT VALENTIN, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL LEVANTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c423

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 50 Cours Franklin Roosevelt BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me LEVANTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e4

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

BP 21 01410 LELEX représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me LEVANTI, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMES : Monsieur Jean-Baptiste Y... ...

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e4ecdc6046d476892f0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- sur l'indemnité d'immobilisation : que, sauf stipulation contraire, celle-ci reste acquise au promettant si, bien que toutes les conditions suspensives se trouvent réalisées, le bénéficiaire ne levant

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd4675782d5f060b7105

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

transmettre la documentation technique, à l'issue des travaux, organiser une visite contradictoire à l'effet de dresser le procès-verbal de réception des travaux, produire un rapport du bureau de contrôle levant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA01572_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la mobilité du pont-rail levant Maréchal Foch, qui permet la traversée du canal de la Bourdigue par la ligne ferroviaire de Montpellier à Toulouse, et qui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113752cdc6046d47a648f9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

une partie, le promettant, s'engage à céder un bien déterminé dans les conditions fixées dans la promesse, si le cocontractant, bénéficiaire de la promesse, en manifeste ultérieurement la volonté en levant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa5f3eafe9fcf075f3b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

qui s'est borné à ordonner des mesures d'administration judiciaire, telles que la jonction d'instances et le renvoi de l'affaire à une autre audience, et à statuer sur une exception de procédure, en levant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa6f3eafe9fcf075f3d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

qui s'est borné à ordonner des mesures d'administration judiciaire, telles que la jonction d'instances et le renvoi de l'affaire à une autre audience, et à statuer sur une exception de procédure, en levant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa7f3eafe9fcf075f3f

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

qui s'est borné à ordonner des mesures d'administration judiciaire, telles que la jonction d'instances et le renvoi de l'affaire à une autre audience, et à statuer sur une exception de procédure, en levant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aaaf3eafe9fcf075f41

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

qui s'est borné à ordonner des mesures d'administration judiciaire, telles que la jonction d'instances et le renvoi de l'affaire à une autre audience, et à statuer sur une exception de procédure, en levant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aabf3eafe9fcf075f43

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

qui s'est borné à ordonner des mesures d'administration judiciaire, telles que la jonction d'instances et le renvoi de l'affaire à une autre audience, et à statuer sur une exception de procédure, en levant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aadf3eafe9fcf075f45

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

qui s'est borné à ordonner des mesures d'administration judiciaire, telles que la jonction d'instances et le renvoi de l'affaire à une autre audience, et à statuer sur une exception de procédure, en levant

Source officielle

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