CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

112 027 résultats pour « Lipera »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69ddcb54cdc6046d472a333c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

X se disant [M] [R] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 13 avril 2026 à 10H21 aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e0cdc6046d47fa3a70

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[E] et d'ordonner sa mise en liberté.  

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708ebcdc6046d47fa3b20

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté

Source officielle
CA

Rétentions

69e85b64cdc6046d471928ad

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'ordonnance du 17 Avril 2026 à 16h31 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

Rétentions

69e85b67cdc6046d471928c3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'ordonnance du 17 Avril 2026 à 16h31 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a044383cdc6046d479210d5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

voir prolonger pour une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [T] [P] ; Vu l'ordonnance rendue le 05 Mai 2026 à 11h45 par Juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210cb7cdc6046d47097b2c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il souhaite sa liberté et des soins moins stricts.

Source officielle
CA

Rétentions

6a167fcbcdc6046d47111535

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[V] [U], à 08h30, Vu l'ordonnance du 27 avril 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

Rétentions

6a1a73c0cdc6046d477494ff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu l'ordonnance du 27 Mai 2026 à 19h17 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

Rétentions

6a1a73c5cdc6046d47749550

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu l'ordonnance du 27 Mai 2026 à 18h24 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e646dcdc6046d47ca8dc5

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[R] [S] - ordonné la remise en liberté de M. [R] [S], - rappelé à M. [R] [S] qu'il a l'obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d512cdc6046d473145b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'ordonnance du 22 mai 2026 à 12h24 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136facdc6046d47a64320

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIGW Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h50 , par le juge des libertés

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558f8bbc24b0cc5e15d3f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPYX N° de Minute : 2023 Ordonnance du samedi 22 novembre 2025 République Française

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff982cdc6046d478a4a1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] a exercé une activité de travailleur indépendant libéral dans le domaine de la formation

Source officielle
CA

PREMIER PRESIDENT

69f444b5cdc6046d472ea71c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [Q] [C] a été mis en examen du chef de tentative d'homicide, faits commis à Cayenne le 3 janvier 2022, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

débats, de Marion CHARRIERE, greffière, avons rendu le vingt six mai deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce91cdc6046d472a8977

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Il sollicite qu'il soit ordonné sa remise en liberté.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db23cdc6046d47d926dc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[H] aux fins de condamnation, sous astreinte, à libérer cet emplacement. M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69d9e075cdc6046d47d98afe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Après avoir pris connaissance de ce certificat médical, le parquet général a maintenu ses réquisitions de confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle

Page 26 sur 5602

← PrécédentSuivant →