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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69ddcb54cdc6046d472a333c
13 avril 2026
X se disant [M] [R] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 13 avril 2026 à 10H21 aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en
Rétention Administrative
69e708e0cdc6046d47fa3a70
19 avril 2026
[E] et d'ordonner sa mise en liberté.
69e708ebcdc6046d47fa3b20
maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 18 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté
Rétentions
69e85b64cdc6046d471928ad
21 avril 2026
l'ordonnance du 17 Avril 2026 à 16h31 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
69e85b67cdc6046d471928c3
Chambre des Etrangers
6a044383cdc6046d479210d5
6 mai 2026
voir prolonger pour une durée de vingt six jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise à l'égard de Monsieur [T] [P] ; Vu l'ordonnance rendue le 05 Mai 2026 à 11h45 par Juge des libertés
6a210cb7cdc6046d47097b2c
3 juin 2026
Il souhaite sa liberté et des soins moins stricts.
6a167fcbcdc6046d47111535
26 mai 2026
[V] [U], à 08h30, Vu l'ordonnance du 27 avril 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
6a1a73c0cdc6046d477494ff
29 mai 2026
Vu l'ordonnance du 27 Mai 2026 à 19h17 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
6a1a73c5cdc6046d47749550
Vu l'ordonnance du 27 Mai 2026 à 18h24 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Chambre civile 1-7
6a1e646dcdc6046d47ca8dc5
30 mai 2026
[R] [S] - ordonné la remise en liberté de M. [R] [S], - rappelé à M. [R] [S] qu'il a l'obligation de quitter le territoire français.
6a17d512cdc6046d473145b9
27 mai 2026
l'ordonnance du 22 mai 2026 à 12h24 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
Pôle 1 - Chambre 11
6a1136facdc6046d47a64320
22 mai 2026
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02860 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIGW Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h50 , par le juge des libertés
692558f8bbc24b0cc5e15d3f
22 novembre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPYX N° de Minute : 2023 Ordonnance du samedi 22 novembre 2025 République Française
Chambre 1-9
6a0ff982cdc6046d478a4a1d
21 mai 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] a exercé une activité de travailleur indépendant libéral dans le domaine de la formation
PREMIER PRESIDENT
69f444b5cdc6046d472ea71c
30 avril 2026
Monsieur [Q] [C] a été mis en examen du chef de tentative d'homicide, faits commis à Cayenne le 3 janvier 2022, a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention
Premier Président
6a167d35cdc6046d4710aff4
débats, de Marion CHARRIERE, greffière, avons rendu le vingt six mai deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés
RETENTIONS
69ddce91cdc6046d472a8977
11 avril 2026
Il sollicite qu'il soit ordonné sa remise en liberté.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9db23cdc6046d47d926dc
10 avril 2026
[H] aux fins de condamnation, sous astreinte, à libérer cet emplacement. M.
Jurid. Premier Président
69d9e075cdc6046d47d98afe
Après avoir pris connaissance de ce certificat médical, le parquet général a maintenu ses réquisitions de confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
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