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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
64cde6a1e5a2b5d969490d4c
4 août 2023
4 août 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e3f7c3ffdb9560b0827
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LTD. agissant poursuites et diligences en la personne de son réprésentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fb2db7cac9e5eb49bf
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MJA prise en la personne de Maître [I] [Z], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU ALTIFORT D2FC, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fb2db7cac9e5eb49c1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MJA prise en la personne de Maître [Y] [O], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS ALTIFORT, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49c3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MJA prise en la personne de Maître [P] [N], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU TOBLER, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49c5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MJA en la personne de Maître [C] [F], es qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SASU ALTIFORT HP SYSTEMS, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fc2db7cac9e5eb49c7
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MJA prise en la personne de Maître [L] [B], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SAS L'INDUSTRIELLE DE TUYAUTERIE ET DE CHAUDRONNERIE (ITC), représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL
Source officielleChambre sociale
6801dcb22d41c0a3fc6eca77
17 avril 2025
17 avril 2025
Représentant : Me GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me MARCHESSEAU-LUCAS
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df27
25 mai 2011
25 mai 2011
No 10/04414 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/ Yannick Y... ...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02117_20240220
20 février 2024
20 février 2024
mars 2018 par lequel le préfet de l'Indre lui a refusé l'autorisation unique nécessaire à l'édification et l'exploitation de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Luçay-le-Libre
Source officielleChambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0e0
25 août 2022
25 août 2022
[U] [Z] [Adresse 1] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LUMA Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS
Source officielleAvis
CADA:20163494
22 septembre 2016
22 septembre 2016
des parents d'élèves le mettant gravement en cause et auxquels fait référence Monsieur X, l'inspecteur, dans différents courriers officiels reçus en 2011 et 2012, lorsqu'il était en poste à l'école Lucie
Source officielleAvis
CADA:20181495
12 juillet 2018
12 juillet 2018
2016 et 2017 : 1) la matrice cadastrale, les fiches d'évaluations détaillées de la valeur locative, le procès-verbal des locaux de référence de la commune, concernant la SCI X pour des biens situés X à Luce
Source officielleChambre Sociale
65b4acd27ef77d000880b3ed
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LUNA SERVICE À DOMICILE -------------------- Expéd. - Grosse Me GUIET 26.1.24 Me de SOUSA 26.1.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2024
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Martinique a modifié le tracé et les caractéristiques de la servitude de passage des piétons sur le littoral entre les plages de l’anse Désert et l’anse Mabouyas sur le territoire de la commune de Sainte-Luce
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
* Sur le plan civil : Reçu les constitutions de parties civiles : - de Madame Isabelle A... veuve Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs : Lucas
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4485
11 avril 2024
11 avril 2024
DE LUCHE de rembourser à France Travail, anciennement dénommé Pôle Emploi, les indemnités de chômage versées à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bdd
27 septembre 2013
27 septembre 2013
ARRET No 13/ 253 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Luna X... Angelo X...
Source officielleRETENTIONS
69f19c7ecdc6046d47ee12dc
28 avril 2026
28 avril 2026
[B] [I] né LE 17 décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Lucie BOYER, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
69e9ac4ecdc6046d4737d804
21 avril 2026
21 avril 2026
[N] [C] né le 19 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Lucie BOYER, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officiellePage 26 sur 256