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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL01164_20220719
19 juillet 2022
société soutient que la situation de l'emploi ne pouvait lui être opposée en raison de la spécificité de l'emploi d'assistant de vie à destination d'une clientèle essentiellement âgée originaire du Maghreb
DCA_20TL01165_20220719
DCA_20TL01166_20220719
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852fd
17 avril 2001
.- O.PASSERA C... pour avocat Maître MALHERBE du barreau de Bayonne DEFENDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Maître ABBADIE Jean Pierre 4, Place Du Z...
6253c963bd3db21cbdd882cb
28 mars 2006
dans l'affaire opposant :APPELANT :Monsieur Paul X... né le 20 Mars 1948 à ORAN ... représenté par la SCP DE GINESTET / DUAL / LIGNEY, avoués à la Courassisté de Me MALHERBE, avocat au barreau de BAYONNEINTIMES
6253c96ebd3db21cbdd884b5
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard DAESCHLER, Premier Président, Monsieur Christian MALHERBE, Président de Chambre, Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, Madame
6253c9d7bd3db21cbdd89576
20 juin 2007
08190 SAINT GERMAINMONT Comparant, concluant et plaidant par Maître Mourad Z..., avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE
5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
Toutefois, les documents produits, qui n'attestent au demeurant que de sept mois de travail cumulés en qualité de sculpteur, respectivement au sein des sociétés " BA Top Services " en 2018 et " Maghreb
17e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f8991
8 novembre 2017
caractère raciste, que par lettre recommandée en date du 4 avril 2012 Mme [P] a reproché à Mme [Q] d'avoir proféré des injures publiques à caractère raciste « visant particulièrement la population maghrébine
Pôle 6 - Chambre 10
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6 février 2019
directement visée par votre comportement: - propos inappropriés en sa présence (réflexion sur les immigrés, et leur présence non souhaitée sur le sol français alors que cette salariée est d'origine maghrébine
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c3
6 avril 2011
.- H... soutient que : elle a été victime de discrimination " dés son recrutement " l'employeur lui imposant " de modifier son nom en raison de ses consonances maghrébines " et qu'elle a du s'exécuter
Chambre commerciale
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11 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI
Chambre Civile
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débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI
64e6f2de28deb9d9692908f3
21 août 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
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25 juillet 2024
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
6789f565b7cff8efb7357697
16 janvier 2025
François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.
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1 juillet 2021
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Juge des référés
ORCA_26NC00045_20260313
13 mars 2026
du dossier et notamment de la fiche d’évaluation de vulnérabilité qui a été signée sans réserve par M. et Mme C... que, contrairement à ce qu’ils soutiennent, ils ont été informés en langue arabe maghrébin
Pôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c97
6 septembre 2023
d'intermédiaire en commerce de machines hydrauliques, entretient depuis sa création en 1997 une relation commerciale avec des sociétés du groupe Xylem pour la commercialisation des produits du groupe au Maghreb
Chambre Sociale-Section 1
63bfb3055e2fbe7c900437a4
11 janvier 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
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