CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

845 résultats pour « Mahbouli »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03178_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03281_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller, - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03806_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00056_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00172_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00399_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023.nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01503_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 février 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01554_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2023 :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02254_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 avril 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02324_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02837_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00695_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Mahmouti, premier conseiller, - M. N. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01537_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02250_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03670_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03986_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. N°21MA03986nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04701_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04749_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023.

Source officielle

Page 26 sur 43

← PrécédentSuivant →