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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un courrier du 26 novembre 2020, la société civile immobilière (SCI) Dulami a demandé au maire de Changis-sur-Marne la modification du plan local d’urbanisme afin que la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02455_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représenté par Me Martel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
affectant, au regard de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, la délimitation de deux zones Uz, zones urbaines à dominante d'activités économiques, au sein des communes de Val-Saint-Pair et de Marcey-les-Grèves
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616355c8bf1fa7f870d29f3a
16 février 2011
16 février 2011
avocats au barreau de Paris, toque : R 181 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cdb2a4f434918a1e523f
17 février 2010
17 février 2010
LOVELLS LLP, avocats au barreau de Parais, toque : J.033 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671ba
24 avril 2025
24 avril 2025
JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 5] DU 15 AVRIL 2024 (référence dossier N° RG 22/01837) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Adresse 6] Représenté par Me Marcel
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00540_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Vaucluse du 7 juin 2023
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la décision implicite de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22MA00705 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00705 au greffe de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, l'université de Pau et des Pays de l'Adour, représentée par Me Marcel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163515fa2ead9ed860b6fea
6 juillet 2011
6 juillet 2011
barreau de Paris, toque : R 138 INTIMÉE Monsieur [T] [R], [Adresse 1] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Jérôme MARSAUDON, plaidant pour REINHART MARVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e260
22 juin 2011
22 juin 2011
ASTERVIA TP 2 rue Marcelle Laget 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Michel BALLEY, avocat au barreau de VAL DOISE Monsieur YOUCEEF Z...es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02125_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté pris par le préfet de l'Isère, le 20 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00274_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er février 2024, M. et Mme D, représentés par Me Marcel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21db354f98d9699d4f89
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'exécution de PARIS - RG n° 22/81944 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03632_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
E J, Mme C J, veuve F, Mme G J et Mme I J, représentés par Me Martel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ef
3 avril 2008
3 avril 2008
APPELANT : Syndicat des copropriétaires 7 & 9 RUE DES FILLES DU CALVAIRE 75003 PARIS représenté par son syndic, la SA PARIS OUEST GESTION, ayant son siège 78 boulevard Saint Marcel 75005 PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
97460 SAINT PAUL (LA RÉUNION) représenté par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Z..., avocat au barreau d'ORLEANS, (SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME) Madame Joëlle, Marcelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61634cf51c666ce2d9a48d45
16 mars 2011
16 mars 2011
Carlos RODRIGUEZ LEAL, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
5fca5748a870131f5655d9e9
19 novembre 2020
19 novembre 2020
de PARIS - RG n° 2018047350 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène GUILLOU, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePage 26 sur 65