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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 avril 2012
2012, devant Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Chambre 3 A
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11 avril 2023
Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 14 mars
1ère Chambre C
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7 mars 2017
1997 à la société de VEHICULES INDUSTRIELS DU GOLFE DU LYON.
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15 novembre 2007
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 4512 du 25 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le 18 Mars 1940 à CORTE (20250), demeurant ...-
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23 avril 2015
Monsieur Z... a cédé son fonds à la société à responsabilité limitée AMBULANCES POMPES FUNÈBRES GOLFIER LESCURE par acte notarié du 1er avril 2005.
17e Chambre B
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8 juin 2017
En effet, vers 3h30 du matin le bus est tombé définitivement en panne à Golfe-Juan. Le conducteur a alors tenté de vous joindre, en vain.
Pôle 6 - Chambre 6
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7 mai 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 7 Mai 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07630-MPDL
CHAMBRE 1 SECTION 1
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18 janvier 2010
Monsieur [O] a interjeté appel le 10 mars 2008. Madame [J] a relevé appel incident.
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14 avril 2015
de nationalité Française née le 28 Mars 1974 à CARPENTRAS (84200), demeurant... représentée par la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.
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30 mars 2011
Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00842 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l'exécution du 07 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.
Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE
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13 octobre 2008
A... soutient que la Société a déjà été indemnisée, le véhicule GOLF ayant été restitué à la SCLE le 19 mars 2002 et la somme de 300 000 € ayant été restituée au mois de février 2002.
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6 mai 2015
Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.
9ème Chambre
DCA_21PA06199_20221128
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
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3 février 2003
BIL TOKI ayant son si ge 4, rue de l'Eglise 64210 GUETHARY agissant poursuites et diligences de son représentant légal Madame Marie-Pierre Z... épouse X... demeurant en cette qualité audit si ge S.A.R.L
Chambre 4-3
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19 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M38 ORDONNANCE D'INCIDENT
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16 mai 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Association Syndicale Libre RESIDENCE DU GOLFE D'AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal
6253c9f1bd3db21cbdd89a09
Didier Y..., a fait l'objet en mars 2006 de la part de la compagnie régionale des commissaires aux comptes et qui a porté notamment sur le dossier de la société B...
2e chambre 2e section
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19 mai 2020
[R] a formé appel incident par des conclusions du 21 mai 2019.
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9 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.
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3 avril 2014
.-98800- NOUMEA Comparant, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composée de : M.
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