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91 454 résultats pour « Marie SEVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9eccdc6046d470d05ee

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

et ce au plus tard avant le 5 mars 2020.

Source officielle

Page 26 sur 4573

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CA

Chambre 4-8b

6a113b0ecdc6046d47a6a44b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2026.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3ebcdc6046d4789954b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [I], mariés, sont parents de quatre enfants, nés respectivement en octobre 2001, mai 2003, novembre 2006 et mai 2009.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad11dcdc6046d47bf7cf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conclusions du 12 mars 2026, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaffaecdc6046d47579fbd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

par ordonannce de la cour d'appel de Douai du 31 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d9cdc6046d472d89e3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'ordonnance de clôture a donc été révoquée et la clôture a été prononcée le 4 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eb028ccdc6046d4757e660

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 01 octobre 1995, son contrat de travail a été transféré au sein de la société [3] puis au sein de la société [4] à compter du 01 octobre 1996. Le 01 mars 1998, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce39d73c51767c18cd5a13

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mme [D] [C] s'est opposée aux résolutions en ce sens soumises à l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2024. Par acte de commissaire de justice du 28 mai 2024, l'EARL du Montrond et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbd3cdc6046d472a3f37

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[W] [I] [C] né le 16 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 10 avril 2026 à 17h27, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f4372ccdc6046d472d1567

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 24 mars 2026 à 12 heures 00 par le Dr [R] [L] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 26 mars 2026 à 10 heures 30 par le Dr [O] [H] ont préconisé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da95cdc6046d47d91d1f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

IGS, représentée par Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 - N° du dossier E000DOO9 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par courrier du 15 mai 2019, elle a sollicité la prolongation de sa période d'essai d'une durée initiale de trois mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe86dcdc6046d47879f23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception du 8 mars 2023 reçu par nos services le 13 mars 2023, vous refusiez ce rendez-vous.

Source officielle
CA

12e chambre

6035425c8dd1026bfb8255ec

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Par lettre recommandée avec accusé réception du 15 mai 2009 adressée à la SCI LE SEVINE, le preneur, la SAS ALCAN FRANCE, venant aux droits de la société PECHINEY, a signifié une demande de révision du

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CA

5ème Chambre

69f43c28cdc6046d472dd895

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00100 COUR D'APPEL DE METZ 5ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 APPELANTE : GROUPE

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CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Au total Monsieur [S] [M], non soumis à pointage, sollicite de plus fort sur les périodes non prescrites couvrant les mois de janvier à octobre 2020, de mars à octobre 2021 et de mars à octobre 2022, la

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69d8859acdc6046d47b9d9dd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] a déclaré, le 16 mars 2020, avoir été victime d'un accident survenu le 13 mars 2020, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain a pris en charge au titre de la législation professionnelle,

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CA

Chambre civile 1-7

69e06df5cdc6046d47687caf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

assisté d'un conseil en raison du mouvement de grève des avocats, et assisté de [O] [B], interprète en langue dioula, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a82efeaecfe684342f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Saisie d'un appel principal formé par les époux [U] et [E] [P] le 10 mars 2016 et d'un appel incident, la présente cour a, par arrêt du 27 mars 2018 : - confirmé le jugement dont appel en ce qu'il a déclaré

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle était en pleurs et se disait mal psychologiquement. » La déclaration d'accident était accompagnée d'un certificat médical initial du 9 mai 2023 mentionnant des troubles anxieux.

Source officielle