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2 965 résultats pour « Marie-Françoise LABBE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd924758bf0a803691fd027

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° 105 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Source officielle

Page 26 sur 149

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

MARION, Nicole, Marie, Françoise, LABBE

SIREN 843363771Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

31/08/2022

Voir →

Modifications diverses

MARION, Nicole, Marie, Françoise, LABBE

SIREN 843363771GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

27/06/2019

Voir →

Créations

MARION, Nicole, Marie, Françoise, LABBE

SIREN 843363771GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

11/11/2018

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Ventes et cessions

AU RELAIS DU BOIS, RELAIS DU BOIS, HOHL, LABBE, Françoise, Marie, Octavie, Steve, Franck

SIREN 830445417GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

acte authentique du 24 juillet 2017 enregistré au SIE de Haguenau, le 27 juillet 2017 sous bordereau 787, domicile du précédent propriétaire : 6, rue du Maréchal Mahon, 67110 Riechshoffen

03/09/2017

Voir →

Ventes et cessions

LAURANCE, LABBE, Martine, Marie-Françoise, Marie-Claude, Alberte, Victorine, SIMON, GALLOIS

SIREN 323367649GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

27/08/2010

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 7

61626b98e62f7c490f224ee5

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12125

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c3

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 JUILLET 2018 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9f

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 (no 306, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3f54c6ec55cf7100d2

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Juin 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10724 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db1

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : SIMIOU X... né le 22 Février 1947 à DRANCY (93) de Maurice et de VERRECCIA Rose de nationalité française, marié Gérant de société demeurant 88, Bis Grande Avenue

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163c2c61a5f0a71dc3c91fa

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df4c25a97f0381f50c1

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07399

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a011

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

, - un contrat d'approvisionnement avec la société CSF, filiale de la société Carrefour, - différents contrats annexes au contrat de franchise, auxquels tout franchisé doit adhérer : pack informatique

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67874f1fd61a5c2f4aa365c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français le 03 juin 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7f6

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6364bb2de405357f749ea868

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

APPELANT Monsieur [J] [G] né le 15 Février 2003 à [Localité 2] (Algér) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0e1ec25a97f0381f5266

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2014 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5bc25a97f0381f5562

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01894

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0dafc25a97f0381f4ed4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Février 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09333

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603740850cf4871ef6400507

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mai 2015 (n° 246 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05779

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7cecece1704f5747aec

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Organisme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5a37def95d3100147801

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2020 (n° 124/2020, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163aeb48d16be2ca5050b75

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2010 (n° 63 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d5ec25a97f0381f4d01

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle