Selon avis de fixation et ordonnance de la présidente de la chambre les plaidoiries ont été fixées en audience collégiale du 17 mars 2026 et la clôture le 10 mars 2026.

Les dispositions spécifiques des articles L. 1244-1 et 1244-2 du code du travail ne s'appliquent pas davantage à la situation de Mme [R] s'agissant de deux contrats de travail conclus avec deux personnes

Le poste de plonge se trouve à côté des deux chambres froides, dont la température affiche 4.4 degrés. Une friteuse permet de plonger deux panières à frites en même temps.

[C] et, subsidiairement leur mal fondé.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 3 mars 2026.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGZB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond

[Y] de mai 2016 à octobre 2018.

Votre absence prolongée. ajoutée au départ de votre collègue, a mis sérieusernent à mal ce réseau de distribution dermatologique en construction.

et la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, représentées par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Marne du 31 mars 2022

L'affaire a été fixée au 25 mars 2026 et la clôture au 11 mars 2026.

DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2024.

fondée en son appel, ainsi qu'en l'ensemble de ses demandes, en ce qu'elles sont dirigées à son encontre ; - confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions ; - dire bien fondée son intervention

En l'espèce, la décision déférée à la cour est un jugement tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne en date du 21 mai 2025 relevant du régime de l'exécution provisoire de droit prévu par le décret n

: 09/01631 [W] C/ Me [A] [X] - Mandataire judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL Me [C] [H] - Administrateur Judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL SOCIETE BRODERIE [W] SARL AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE

Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 mars

Le poste de plonge se trouve à côté des deux chambres froides, dont la température affiche 4.4 degrés. Une friteuse permet de plonger deux panières à frites en même temps.

2025 par la SAS ETANCHISOL (conclusions d'appelant n°2), notifiées le 19 mai 2025 ( AR intimée et CG le 22 mai 2025) aux termes desquelles, elle conclut dans son dispositif de manière identique que dans

exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI

Par un jugement du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête de M. [N] tendant à la décharge des impositions et pénalités ainsi mis à sa charge.

fondé, - débouter le ministère public de l'ensemble de ses demandes, - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Nancy du 26 mars 2025 en toutes ses dispositions, à savoir en ce qu'il a : - débouté