DBVH-V-B7J-JR5U POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 05 mars 2025 RG :24/00272 [H] C/ Organisme MDPH DU [Localité 2] Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me GONY-MASSU

Le 7 janvier 2002, un rapport a été établi par le cabinet Mazars, à la demande de la société Somma Frères, pour analyser la comptabilisation des résultats des chantiers en cours au 30 juin 2001 et notamment

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie MAZARS

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie MAZARS

* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [Z] [P] [U] [D] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane MAZARS

VERLAINE PRESSE RCS n° 432 752 731 [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Renaud COURBON de la SELAS SELAS MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE :

20] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 5] représenté par Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE postulant et par Me Marie MAZARS

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS

D, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer

Cette créance a été contestée par la société débitrice et son mandataire judiciaire, notamment sur la base d'un rapport du cabinet d'expertise comptable Mazars.

foi évoquée, n'a jamais été un élément déterminant de l'offre faite sans condition, ainsi qu'il résulte des attestations tant de Benoît VETTES que de leur expert-comptable Francis B... du cabinet MAZARS

APPELANT d'un jugement rendu le 07 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de GUÉRET Représenté par Maître Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUÉRET ET : 1. - Philippe Y..., ès qualités de liquidateur

représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Maryse Y... épouse X... de nationalité Française, née le 16 Juillet 1955 à TOURCOING (Nord), demeurant ...

représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 15 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Jérôme Y...

.-23300 LA SOUTERRAINE COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Stéphane Y..., SANS DOMICILE CONNU- DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13,

C A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313651 du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le

d'appel de Marseille, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 25 novembre 2021, Mme C, épouse B, représentée D Me Mazas

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

[T] précise que les conditions de rétention sont difficiles et qu'il a énormément de maux de tête. MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la recevabilité de l'appel 13.

HOLCIM MORTIERS anciennement dénommée Société MAUER venant aux droits de la Société CANTILLANA, ayant son siège social 2 Rue des Fabriques 7034 OBOURG (BELGIQUE) représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX