[W] ; - de mettre les dépens de l'instance à la charge de la caisse.

auprès des autorités algériennes dès le 2 avril 2026 puis au jour de son arrivée au centre de rétention; qu'il ne fait donc valoir aucune circonstance de droit ou de fait ni d'aucun moyen susceptible de mettre

à la sagesse de la cour au titre de la demande de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur, Condamner l'employeur à rembourser la caisse de toutes les sommes dont elle fera l'avance, Mettre

[E] mentionne avoir adressé aux autorités préfectorales les 9 juillet et 28 août 2024, des demandes de programmes de soins ambulatoires pour ce dernier, qui n'ont pu aboutir faute de possibilité de mettre

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Courant 2020, les époux [N] ont décidé de mettre en vente un bateau de la marque Rio 46 Air de l'année 2010, motorisé avec deux moteurs de type Volvo D6

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pol-sur-Mer

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Paul Langevin de la Seyne-sur-Mer

période allant du 1er mars 2017 au 28 février 2022, comprenant notamment les documents suivants : 1) la demande de la société d'exploitation X du 14 octobre 2016 ; 2) l'avis de la commune de Sanary-sur-Mer

La société SCBE n'a jamais réglé cette somme. 4. le 7 septembre 2023, le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société SCBE et a désigné la

**** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02401 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGAP Ordonnance de référé (N° 2025002264) rendue le 18 avril 2025 par le président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

Mettre en place les actions correctives si nécessaire.

al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de BOULOGNE SUR MER

du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER

droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture et de la communication/ministre de l'intérieur, de l'outre-mer