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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892af

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

et phonogrammes qu'il a confiés à Claude A... en août 2000, * ordonner l'insertion du texte suivant en tête de jaquette du CD CINQUIEME AS : Les textes des chansons ARKANSAS, SOLAAR PLEURE, SI JE MEURS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03568_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

2012, a occupé un des quatre postes de responsable départemental, directement sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Meuse, au pôle " risque et audit ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

parole et en ajoutant qu'elle n'a pas à parler et qu'on ne veut pas l'entendre, en répétant ses paroles mot pour mot en même temps qu'elle, en singeant sa voix comme une enfant, en la traitant de menteuse

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69f19a62cdc6046d47ede800

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par application des articles 394, 395, 399 et 906-3 du Code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement, qui met fin à l'instance et dessaisit la cour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fad4cccdc6046d47c01458

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

en demeure n°0004584903 en date du 04/05/23, d'un un montant total de 5379 euros, afférente aux cotisations et contributions sociales des mois de février et mars 2023, dont l'examen du pli recommandé met

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f137

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Selon les dispositions de l'article 270 du Code Civil, le divorce met fin au devoir de secours prévu par l'article 212 du Code Civil ; mais l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c3

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Mment pertinents pour justifier le licenciement ; Considérant enfin selon l'article L. 1235-1 " qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86564

Appel

5 novembre 2002

5 novembre 2002

attaquée * à ce qu'il soit dit et jugé qu'il avait la qualité de journaliste régulier et permanent et qu'en ne lui donnant plus de prestations de travail, SA PUBLICATIONS BONNIER a rompu unilatérale- ment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe4

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Cette situation dite d'inter-contrat, en ce que le salarié permanent de la société SEGULA Energies est temporairement sans mission chez un client, met en évidence l'intention de l'employeur de ne pas supporter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873cd

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

expos,s par elle ; PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant en audience publique, contradictoirement envers la SA BANQUE DE SAVOIE et par d,faut envers Mme Marie-France Y..., AprSs en avoir d,lib,r, conform,ment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874aa

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

proc d Ë aucune v rification op rationnelle sur l'existence des titres correspondant aux sommes dont le recouvrement est recherch par cette proc dure, alors que, de surcro"t, Monsieur Jean-Baptiste X... met

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ab

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

proc d Ë aucune v rification op rationnelle sur l'existence des titres correspondant aux sommes dont le recouvrement est recherch par cette proc dure, alors que, de surcro"t, Monsieur Jean-Baptiste Y... met

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da84

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Civile faisant interdiction au juge d'ordonner une mesure d'instruction afin de suppléer la carence d'une partie dans l'administration de la preuve ; Attendu, dans ces conditions, qu'il n'est aucune ment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e926

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Le nouveau rapport ne met nullement en évidence que Madame X... présenterait un danger pour les enfants puisque l'expert propose de fixer la résidence des enfants chez celle-ci.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03234_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'article 1 du décret n°2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur : " Le ministre de l'intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00746_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salmagne a demandé au tribunal administratif de Nancy la révision de l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse

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CA

Chambre des Rétentions

687f1b17367fac10b162e5f1

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'Orléans, et n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète à l'audience ; INTIMÉ : Monsieur le préfet de la Meuse

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CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88044

Appel

28 février 2006

28 février 2006

puis prorogé au 28 Février 2006 FAITS ET PROCÉDURE, La cour est régulièrement saisi d'un appel formé par Monsieur Henri X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section encadre- ment

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00833_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé

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CA

2e chambre civile

67ef6c909a9834ffd825fbc7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les intimés n'ont pas constitué et n'ont pas conclu, Par application des articles 394, 395, 399 et 906-3 du Code de procédure civile, Il y a lieu de constater le désistement d'appel, qui met fin

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Radiations

MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

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Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

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Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

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Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

Voir →

Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

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