Prud'hommes de MONTELIMAR en date du 04 février 2008 suivant déclaration d'appel du 15 février 2008 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON Comparant et assisté par Me Michel

bois, ni s’inscrirait dans le cadre du développement de la filière bois qui au demeurant n’a pas valeur réglementaire ; - par la voie de l’appel incident, elle conteste le jugement en ce qu’il a écarté

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2020 APPELANT : [B] [E] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] / FRANCE Représenté par Me Jean-bernard MICHEL

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

La Cour était composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseiller Madame Agnès VADROT, Conseiller qui en ont délibéré.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Michèle PICARD, Présidente et par Madame FOULON, Greffière . ********** La société Omnium Français de Diététique, ci dessous OFD, a été créée en 1996 pour détenir les actions

SA BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel

d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2021, la SC Saint-Louis, représentée par Me Michel et Me Favre, demande à la cour : 1°)

par Me Anne-Marie CARO, avocat au barreau de Rennes INTIMÉ : Monsieur [C] [F] [Y] [G] né le [Date naissance 1] 2195 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Michel

INTIMÉ : [O] [Z] né le 19 Janvier 1971 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Michel

Joëlle HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0206 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel

TECHNIQUES MAINTENANCE ASSISTANCE NUCLEAIRES INDUSTRIE " TECHMAN INDUSTRIES " ... 13008 MARSEILLE 08 représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU-N du dossier 260116 assistée de Me Michel

[W] [T] ne soient nommés dirigeants de la société MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES ou ses filiales. M.