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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6163014e4c6681071edf67c5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Par arrêt du 7 janvier 2010 la présente cour a confirmé le jugement attaqué.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5cc
30 octobre 2008
30 octobre 2008
réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Mai 2006 enregistré au répertoire général sous le no 11-06-223.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c7
25 septembre 2009
25 septembre 2009
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 22 Mai 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 73.
Source officielle2e Chambre
616307fb5a67331bacec3c3c
18 avril 2012
18 avril 2012
* * * Par jugement contradictoire en date du 17 décembre 2007, le Tribunal de Commerce de Fréjus a débouté la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
APOGEE Grosse délivrée le : à : COHEN BOTTAI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 21 octobre
Source officielle1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae9
17 avril 2025
17 avril 2025
CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Nîmes en date du 14 novembre 2023, N°22/00467 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bc
1 avril 2008
1 avril 2008
représentée par la SCP PELLEGRIN- SOULIER, avocats au barreau de NIMES, plaidant par Maître SOULIER, avocat au barreau de NIMES Madame Mireille X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a4
25 janvier 2011
25 janvier 2011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01689 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 FEVRIER 2010 JUGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f9
13 juin 2012
13 juin 2012
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 JUIN 2012 ( n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13668 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87092
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Madame MIREILLE X...
Source officielle1ère Chambre
61638eef0d12e998c06d9d52
28 février 2011
28 février 2011
Par jugement en date du 2 février 2010, le tribunal d'instance de Dax a débouté M. [Z] de ses demandes et l'a condamné à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d114
11 mars 2009
11 mars 2009
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de HYERES en date du 09 Janvier 2004 enregistré au répertoire général sous
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f8
4 mars 2009
4 mars 2009
Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de HYERES en date du 09 Janvier 2004 enregistré au répertoire général sous le no 03
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6c
3 décembre 2010
3 décembre 2010
LE CLOS SAINTE ANNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 29 Janvier 2008 enregistré au répertoire général sous le no 11.06.238.
Source officielleCour d'Appel
Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractionsc/Madame Ghislaine X
6253cbbebd3db21cbdd8e254
22 juin 2011
22 juin 2011
bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20096 du 03/ 12/ 2009 Madame Mireille Y... épouse K...
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d54b
1 février 2011
1 février 2011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07197 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AOUT 2010 TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d55c
1 février 2011
1 février 2011
Par ordonnance du 15 juin 2009, le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de MONTPELLIER a déclaré régulièrement introduite la procédure.
Source officielle2e Chambre
6163a7a19e14e201140bd76e
20 octobre 2010
20 octobre 2010
CAPP INVEST IMMO Grosse délivrée le : à : MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 21 juillet 2009
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c2
4 juin 2008
4 juin 2008
réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Décembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 1424.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3d
24 mai 2011
24 mai 2011
2011 APPELANT : Monsieur Didier X... liquidateur judiciaire de la société VISTAR ... 06110 LE CANNET représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mireille
Source officiellePage 26 sur 121