La S.A.S VOYAGES MONNET a finalement licencié [F] [W] pour motif économique et impossibilité de reclassement par correspondance en date du 14 décembre 2015.

[X] Monsieur [I] [R] Monsieur [A] [D] Monsieur [H] [B] Monsieur [V] [F] Monsieur [G] [U] Monsieur [G] [E] Monsieur [P] [J] Monsieur [L] [M] Monsieur [Y] [Z] Monsieur [O] [W] c/ SASU MONDI

2018 en ses dispositions, Statuant à nouveau, -dire et juger les appelants recevables et bien fondés en leurs demandes, A titre principal, -dire et juger que le véhicule de marque Renault, modèle

modèle BAC22, les sociétés Meuble Montagne et CT Mobilier représentée par Me [S] en sa qualité de liquidateur judiciaire de cette société ont commis des actes de concurrence déloyale à l'encontre de la

après fusion-absorption Pris en la personne de son représentant légal 19 Boulevard des Capucines 75001 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI

, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.M.C.V.

[W]-[R] a formé opposition à cette contrainte devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Montpellier.

10] (66) de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

Il dépend de cette succession : . un immeuble précédemment occupé par Mademoiselle Marie Y... actuellement sous tutelle de l'UDAF, . des biens mobiliers indivis initialement situés dans cet immeuble.

Il ajoute que le président de MOBEDIX et les directeurs généraux étaient désignés et pouvaient être révoqués par l'AASEAA, qui disposait donc de tous les pouvoirs de décision sur Mobedix, que les deux

courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des fiches intitulées « descriptif d'un local » modèle

de l'offre de prix détaillée de la société COANUS, attributaire du lot n° 2 du marché public ayant pour objet la restructuration des bâtiments et des extérieurs sur le site de l'EREA de Flavigny-sur-Moselle

Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Meurthe-et-Moselle

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication du modèle

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04902 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZZX Décision déférée à la Cour

[P] fait notamment valoir que : - l'imputation des déficits de revenus mobiliers sur des gains ultérieurs, autorisée par l'article 156, I, 8°, du code général des impôts dans sa version issue de la loi

: - débouté Edith X... de sa demande de restitution de la valeur d'une plaque de cuisson et d'un insert à hauteur de la somme de 1.300 ç ; - débouté Maurice Y... de sa demande d'évaluation du mobilier