CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9127e
11 mars 2014
André X...a saisi le bâtonnier de Saint-Malo d'une contestation d'honoraires, le 23 mars 2012.
6253cc8bbd3db21cbdd9070b
24 mai 2013
ARRET No 13/ 148 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Colin Z...- X...
6253cae3bd3db21cbdd8c671
13 mai 2008
Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
6253cd69bd3db21cbdd9345b
2 août 2016
L'équité permet de condamner Monsieur André X... à payer aux époux Y... la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
6253c878bd3db21cbdd855da
29 mars 2001
ARRET N° 308 C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance REIMS le 29 Septembre 1999 ARRET DU 29 MARS 2001 APPELANT: Monsieur André X... 1 rue des Boutreaux 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
Le 18 mars 2016, il a été transporté, depuis l'établissement où il avait été admis en soins de suite et de réadaptation, au CHI André Grégoire de Montreuil en raison d'un tableau douloureux abdominal associé
Pôle 3 - Chambre 1
5fdc38e882bf3e5cd79ca40d
12 décembre 2018
Par jugement rendu le 6 avril 2016, sur assignation délivrée le 4 mars 2013 par M. André A... à M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
Monsieur Michel, Jean-Marie, Joseph X... pris en sa qualité d'associé de la Société par actions Simplifiée dénommée 'ANDRE X...
6253cc50bd3db21cbdd8fbdd
2 octobre 2012
2006, Pauline née le 20 novembre 2007 et Marie-Victoire née le 24 novembre 2008.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
Par mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Saint-André-de-Corcy, représentée par Me Gautier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a reconnu que le maire de Saint-André-de-Corcy
6253c8aebd3db21cbdd85f2b
11 février 2002
La commune de CENNE-MONESTIES, bénéficiant d'un droit de captage sur la source, faisait édifier une clôture autour de celle-ci.
6253c8b6bd3db21cbdd8609b
6253c9cfbd3db21cbdd89485
20 juin 2007
DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2007, les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
6253cc89bd3db21cbdd906bf
13 mai 2013
André Y...
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cbbebd3db21cbdd8e246
20 juin 2011
Par lettre reçue le 18 mars 2011, M. Jean-André X...a contesté l'état de frais des débours, copies et émoluments de la S. C. P. Y..., avoués à la Cour, d'un montant de 2 330, 05 € T. T. C.
Chambre sociale
616de82ccc236755e8295cfd
8 janvier 2015
[YH] [E] [Adresse 11] [Localité 11] Comparant et assisté de Monsieur Jean-Louis MONBEIGT, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier Monsieur [SI] [I] [Adresse 16] [Localité 19] Comparant
Chambre 3 A
67908cd51b5a79f732705540
20 janvier 2025
Cette décision a été notifiée à l'Earl Hanser André & Fils par lettre recommandée avec avis de réception du 20 mars 2024. Elle en a interjeté appel le 27 mars 2024.
1ère Chambre
6162f6f2b807dfe813d296ec
30 avril 2012
] 1932 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 8] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE, avocat postulant (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS - VICQUELIN) Rep/assistant
Avis
CADA:20164951
17 novembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ennery à sa demande de
Page 26 sur 14342