jugement en date du 13 juin 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : condamné la société [1] prise en la personne de son représentant légal, à payer à Mme [I] les sommes suivantes : -639.85 euros net

judiciaire du contrat de travail de Mme [P] [W], produisant les effets d'un licenciement nul ; - Condamné en conséquence le syndicat [2] à verser à Mme [P] [W] les sommes suivantes : *54 031,05 euros nets

Faire dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; En conséquence, - Faire condamner la société [3] ampère à lui régler, avec intérêts à capitaliser, les sommes suivantes : . 4 731 euros nets

La société Klepierre Management est chargée de la gestion et du développement des centres commerciaux Klepierre et a souhaité dès 2016 doter deux centres de cet outil avant de l'étendre à neuf centres

PODIUM NET IDF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE - APPELANTE INCIDENT Monsieur [Y] [W] [Adresse

Par déclaration en date du 23 avril 2025, la société EVA NEOS a relevé appel de cette décision.

mensuel est de 2 231 € ; les salaires nets sont, en décembre 2006 de 4 427 € mais il y est inclus une prime semestrielle de fin d'année de 2 918 € brute, en janvier 2007 de 2064 €, en février 2007 de

AA... dont la société PUBLICIS NET fait état, ne contient une quelconque illustration qui permette tant à l'intéressée qu'à la Cour de mesurer la portée des affirmations.

général : 2003/02639 Décision dont appel : Ordonnance rendue le 15/01/2003 par le juge-commissaire au TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS -RG n : 2002/76460 LOI DU 25 JANVIER 1985 APPELANTE : LA SOCIETE NEP

Le 5 août 2009, la société NEO SECURITY, venant aux droits de la société Sécurité Conseil Surveillance lui a notifié son licenciement pour faute grave. Le 21 mai 2010, M.

L'association la Quadrature du Net relève appel de ce jugement. En ce qui concerne la nature et la portée du recours introduit par l'association la Quadrature du Net : 2.

La société MA NET a pour activité le nettoyage de locaux professionnels. La convention collective des entreprises de propreté est applicable.

Par un arrêté du 24 juin 2022, le maire de Ners a délivré un premier permis de construire modificatif aux époux C....

T'NET, Une mise en demeure d'un montant de 187.779 euros a été adressée le 27 juin 2006 à la S.A.R.L. T'NET qui a formé recours devant la Commission de recours amiable, La S.A.R.L.

minimal de 360'000 euros net vendeur ; le lot n°112 (outre une cave à définir) dépendant de l'immeuble sis [Adresse 15] à [Localité 35], et ce, moyennant le prix minimal de 440'000 euros net vendeur

Le 1er mars 2005, La SARL PRO NET AUTO a relevé appel de ce jugement.

C... versera à la commune de Saint-Julien-de-la-Nef la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Christian Y..., et il a condamné la société NEO SECURITY à payer à M.