CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d1
4 janvier 2000
Code civil seule la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués peut empêcher de les invoquer comme une cause de divorce ; que Mme B ne fait pas plaider la réconciliation ou le pardon
6253c97ebd3db21cbdd887cf
19 juin 2006
(pièce no 9 du dossier de Madame Palmira X... ) affirme et évoque sans précision des faits de désintérêt de Monsieur Raymond Y... qui ne peuvent qu'à l'évidence avoir été excusés et pardonnés puisqu'ils
6253cd96bd3db21cbdd93c4a
1 juin 2017
J'étais amoureuse de toi mais je me sens vide et épuisée. je pensais que j'étais capable de te donner ce que tu attendais, pardon, ça dépassait mes capacités.
Avis
CADA:20171100
11 mai 2017
de la Haute-Saône de « mettre en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, les responsables des travaux réalisés sur les parcelles de la SCEA de la Vigne de Padoux
Rétention Administrative
69ddce65cdc6046d472a863c
12 avril 2026
[I] [S], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
69e3172bcdc6046d47a7dcf9
16 avril 2026
[C] [M], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
69e3173bcdc6046d47a7de12
15 avril 2026
X se disant [N] [R], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
SOINS PSYCHIATRIQUES
69fc2590cdc6046d47e21423
4 mai 2026
[D] [I] a eu la parole en dernier. Le directeur de l'hôpital, partie intimée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Première Présidence
69fd79bfcdc6046d4703c3fb
5 mai 2026
Le demandeur a eu la parole en dernier.
69f19c2ecdc6046d47ee0cf8
28 avril 2026
[T] [A] [C], a eu la parole en dernier.
RETENTIONS
69e9ac7bcdc6046d4737dbb0
21 avril 2026
[X] [S] a eu la parole en dernier.
Jurid. Premier Président
69eafc83cdc6046d475726f6
22 avril 2026
[B] [O] a eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré au 22 avril 2026.
69f04320cdc6046d47ccd6bf
26 avril 2026
Monsieur [U] [Y] a eu la parole en dernier.
69e708e6cdc6046d47fa3acf
19 avril 2026
[O] [R], a eu la parole en dernier.
69e85ba1cdc6046d47192d35
20 avril 2026
[B] [N] a eu la parole en dernier L'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2026.
6a192a4acdc6046d47546954
28 mai 2026
[S] [U], a eu la parole en dernier.
6a192a4dcdc6046d4754699e
[D] [L], a eu la parole en dernier.
6a152b99cdc6046d47f26ea6
24 mai 2026
[K] [B], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
6a152b89cdc6046d47f26da1
[Q] [O] [L] a eu la parole en dernier. Sur ce, I.
6a152ba2cdc6046d47f26f4d
[P] [W] [D], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
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