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1 400 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d1

Appel

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Code civil seule la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués peut empêcher de les invoquer comme une cause de divorce ; que Mme B ne fait pas plaider la réconciliation ou le pardon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887cf

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

(pièce no 9 du dossier de Madame Palmira X... ) affirme et évoque sans précision des faits de désintérêt de Monsieur Raymond Y... qui ne peuvent qu'à l'évidence avoir été excusés et pardonnés puisqu'ils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

J'étais amoureuse de toi mais je me sens vide et épuisée. je pensais que j'étais capable de te donner ce que tu attendais, pardon, ça dépassait mes capacités.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171100

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

de la Haute-Saône de « mettre en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, les responsables des travaux réalisés sur les parcelles de la SCEA de la Vigne de Padoux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce65cdc6046d472a863c

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[I] [S], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3172bcdc6046d47a7dcf9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[C] [M], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e3173bcdc6046d47a7de12

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

X se disant [N] [R], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

69fc2590cdc6046d47e21423

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[D] [I] a eu la parole en dernier. Le directeur de l'hôpital, partie intimée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79bfcdc6046d4703c3fb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le demandeur a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c2ecdc6046d47ee0cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] [A] [C], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac7bcdc6046d4737dbb0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [S] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69eafc83cdc6046d475726f6

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[B] [O] a eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré au 22 avril 2026.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04320cdc6046d47ccd6bf

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Monsieur [U] [Y] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[O] [R], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85ba1cdc6046d47192d35

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[B] [N] a eu la parole en dernier L'affaire a été mise en délibéré au 20 avril 2026.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a4acdc6046d47546954

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] [U], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a4dcdc6046d4754699e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [L], a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b99cdc6046d47f26ea6

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[K] [B], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152b89cdc6046d47f26da1

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[Q] [O] [L] a eu la parole en dernier. Sur ce, I.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152ba2cdc6046d47f26f4d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

[P] [W] [D], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle

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