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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90791
19 juin 2013
19 juin 2013
Marcel X... ... 20000 AJACCIO assisté de la la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e2
8 février 2012
8 février 2012
CHISA (20240) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE, avocats au barreau de NICE Madame Pascale
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7d9b3c8605deec1f42
25 janvier 2023
25 janvier 2023
siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles RIGOULOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
rente viagère de 500, 00 euros par mois indexée outre l'usufruit de la parcelle cadastrée section BI no 100 ...à Ajaccio et de la maison qui y est édifiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a2
23 janvier 2013
23 janvier 2013
né le 14 Janvier 1941 à PIANA (20115) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Notaires prise en la personne de son représentant légal ... ... 20537 PORTO-VECCHIO Assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine RETALI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00170_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
C, propriétaire de la parcelle AK 124 a formé une tierce opposition enregistrée le 20 juin 2023 au greffe du tribunal administratif de Toulon.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01223_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
80 %, de sorte que le montant de l'imposition due par les associés de la SCI Les Amandiers s'élevait à 107'219 euros au titre de la parcelle AV 332 et à 154'482 euros pour la parcelle AV 324, soit un
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
15 décembre 2010
D 600 dont elle constitue une servitude de passage au profit du fonds cadastré D 598, - dit que Monsieur Jean-Paul Y...est propriétaire de la parcelle D 600 (ancienne D 379) en ce compris la bande de
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
APPELANTE : STE CHAMBRE SYNDICALE DES FLEURISTES DE LA RÉGION PARISIENNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 3, rue Hassard - 75019 PARIS représentée par Maître RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fea
26 janvier 2000
26 janvier 2000
APPELANTE : STE CHAMBRE SYNDICALE DES FLEURISTES DE LA RÉGION PARISIENNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 3, rue Hassard - 75019 PARIS représentée par Maître RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de6f
18 mai 2011
18 mai 2011
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2008/ 3592 du 29/ 01/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jacques Pascal X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6939384cc988783351cd1092
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Mme [H] épouse [P] est devenue par dévolution successorale propriétaire de la parcelle n ° R [Cadastre 5] en 2000.
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deaa
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 25 juillet 2005, la SCI du Petit Noël réunie en assemblée générale extraordinaire a décidé de vendre deux parcelles cadastrées [Cadastre 9] et [Cadastre 4] sur la commune de la Trinité de Thouberville
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb15
21 septembre 2011
21 septembre 2011
né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO (20000) ... 20140 SERRA DI FERRO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095e4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des parcelles d'une contenance de 3ha et 48 12 ca précisant que la parcelle AS [Cadastre 11] n'est louée qu'en partie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a226b815c30a4df70b18
15 janvier 2025
15 janvier 2025
tribunal de commerce d'Evry 4ème chambre - RG n° 2018F00623 APPELANT Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent RIBAUT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01222_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 21.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c53
12 novembre 2014
12 novembre 2014
née le 29 Septembre 1964 à Ajaccio ... ... 31100 TOULOUSE ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
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