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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
671b35202edfb0b58c05e8f3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DLSI Compagnie ALBINGIA SA Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Cedric PORIN, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd79
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Je comprends que vous en ayez marre de recevoir mes courriers, mais c'est l'attitude de notre responsable qui me pousse chaque fois à répondre.
Source officielleChambre 4-1
5fd95ea09cd54c49499bd89e
14 février 2020
14 février 2020
Nous ne pouvons pas l'admettre. Aussi, nous envisageons une sanction à votre égard' ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la commune de Magrie est propriétaire des dix parcelles constituant l’assiette du projet en litige.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00831_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
. - les constructions et installations à usage commercial, artisanal ou d'entrepôt dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière
Source officielleChambre 4-3
6312eeb22e6a8e4f13ca6057
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
6312eeb52e6a8e4f13ca6063
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
6312eeb72e6a8e4f13ca606b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b6398c51457d0f882dce7
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Quatre passages ont été réalisés sur le site pour l'observation des oiseaux et vingt-cinq espèces ont été recensées.
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f7
14 avril 2023
14 avril 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab7a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Grosse délivrée le : à : Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphanie JAGNOUX-LEVY, avocat au barreau de NICE Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE Me Pascal
Source officielle14e chambre
6033f507409ac2a58f8490cf
23 février 2017
23 février 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, et Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en date du 07 FÉVRIER 2023 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU RG numéro : 20/01842 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 23 décembre 2016, la SAS GOTHAM a acquis une parcelle
Source officielleChambre 4-6
69ef2041cdc6046d47b06a17
24 avril 2026
24 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d55
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ELECTRICITÉ DE FRANCE EDF au capital de 2 084 365 041 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Source officielle17e Chambre B
6031f41a6c33492cb23130fb
31 mai 2018
31 mai 2018
des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
697384a0cdc6046d476d2eb0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère ARRÊT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d’annuler ces jugements du 8 novembre 2022 et du 3 octobre 2023 en tant qu’ils n’ont pas intégralement fait droit à ses conclusions ; 2°)
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Enfin, il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'implantation du projet, classée en zone Ulc2 du PLU en vigueur, est un délaissé foncier situé entre deux surfaces commerciales, ne présentant aucun
Source officiellePage 26 sur 34