15.07.22 Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

[I] [E], aux termes d'un acte reçu par Me [V], notaire à [Localité 54], en date du 11 avril 1998, en pleine propriété les biens suivants sis (pièce n° 69) : Sur la commune de [Localité 28] : Un hangar

Tonte : 45,00 euros Coupe fil : 45,00 euros Rotovator : 45,00 euros Minipelle : 45,00 euros Il conviendra d'ajouter chaque mois toutes les fournitures afférentes aux travaux : Gazon, désherbant, cailloux

En l'espèce, il n'est pas discuté et il est régulièrement établi par les pièces versées aux débats qu'une servitude de passage grève le fonds cadastré section AX n°[Cadastre 4] au profit du fonds cadastré

(pièce n° 100).

La société Jean-Eugène Borie qui produit et commercialise des vins de [Localité 1], est titulaire des quatre marques semi-figuratives et figurative suivantes (pièces 1 à 6) : ' la marque semi-figurative

siège social Les Bureaux du Parc 15 route de la Foire 34470 PEROLS représentée par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER assistée de Me CAILLAT

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023, la société Astrée, représentée par la SCP Eyquem-Barrière, Donitian, Caillol, conclut au rejet de toute conclusion présentée à son encontre, à titre

JEAN-PIERRE LEROUX [Adresse 2] [Localité 7] S.A.R.L.

[B] a été affecté dans un service en lien avec le produit [4], qui est un médicament utilisé pour prévenir la formation de caillots sanguins, notamment en cas de thrombose veineuse profonde ou d'embolie

la SCM (pièce 15 - [I]) que M.

En l'espèce il ressort des pièces produites aux débats que : - M.

Ils ont à titre principal demandé : - d'enlever ou faire enlever le barrage constitué de terres végétales et de cailloux installé sur le bief reliant les parcelles n° D [Cadastre 6] et D [Cadastre 4

[M] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 22 décembre 2015 avec mise à pied à titre conservatoire. M.

, mais encore la lettre de Mme la maire (pièces 11 et 12), et enfin la lettre de M.

de « Liquidateur amiable » de la « SCCV LES COLONIES » [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO,Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Lorans CAILLÈRES

L'expert a retenu, au vu des valeurs relevées dans les transactions environnantes, la valeur de 5000 € l'hectare pour des terres dont il signale qu'elles sont très humides, caillouteuses à proximité de

En réalité l'examen des pièces communiquées par les parties fait apparaître que la salariée est entrée au service de la société [U] Electricité le 1er décembre 1977 en qualité de secrétaire, puis a été