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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bbf
23 octobre 2007
23 octobre 2007
.. a acquis de Monsieur Eric X... et de Madame Corinne Z..., son épouse, dans un ensemble immobilier en copropriété,... à LYON 6ème : -le lot no26, soit, dans le bâtiment D, un local, comprenant une pièce
Source officielle17e Chambre
6162677b12fe6a3e85a6c788
10 décembre 2013
10 décembre 2013
L'action en comblement de l'insuffisance d'actif en application de l'article L651 - 2 du code de commerce est toujours en cours.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333d8f74a27a178b843ed
8 mars 2011
8 mars 2011
[N] a été visé par une action en comblement de passif engagée par le liquidateur judiciaire, M.
Source officielleChambre Commerciale
61637ed16fb0a05a234bb1cb
10 février 2011
10 février 2011
Sur le fondement des dispositions de l'article L624-3 ancien du code de commerce, Maître [L] a engagé, ès-qualités, une action en comblement de passif à l'encontre des dirigeants de droit successifs de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163cdb3a4f434918a1e5245
7 octobre 2009
7 octobre 2009
électriques l'escalier sur voûte sarrasine hors marché qui a été confié à une tierce entreprise après suppression de l'escalier bois prévu initialement au marché carrelages, faïences et escalier combles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9396f
2 février 2017
2 février 2017
communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 26 janvier 2017, DEBATS : A l'audience publique tenue le 02 Février 2017 par Hélène COMBES
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La société Le Hameau de Barboron exploite un hôtel-restaurant dans la combe du même nom, ou Combe Bernard, sur le territoire de la commune de Savigny-lès-Beaune.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609216db7ff645d8566555
24 juin 2013
24 juin 2013
Ils déclarent que les pièces 29 à 42 visées dans le bordereau des pièces produites annexé aux conclusions d'appel de MM. [L] et [T] ne leur ont pas été communiquées.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64849
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[L] [E], le 25 novembre 2022 est tardif car postérieur à la délivrance de l'assignation en paiement pour comblement de passif.
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517bc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par exploit du 27 mai 2024, la société [14], ès qualités, a assigné Mme [V] [U] en comblement du passif à hauteur du montant de l'insuffisance d'actif de la société [12] et pour voir prononcer une mesure
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ef
1 avril 2003
1 avril 2003
DOSSIER N 02/08281 ARRÊT DU 1er AVRIL 2003 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 5 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 1er
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le nombre total de niveaux est limité à 3 au-dessus du sol naturel, dont 1 étage de combles ". 7.
Source officielleRETENTIONS
63c8eed8dc5b777c90992f18
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la procédure en date du 13 janvier 2023 (pages 66 à 74 du fichier) ; des pièces suivantes à la procédure sont en date du 14 janvier 2023.
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837e2
10 avril 2025
10 avril 2025
Au demeurant, les détériorations qui leur sont reprochées ne sont établies par aucune pièce.
Source officielleRETENTIONS
63c8eed8dc5b777c90992f1a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté e de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
650d30f671dfcd83182011a1
28 août 2023
28 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
6620b8c5bd6a8f00086ab923
11 janvier 2024
11 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
659e466a5537980008847232
9 janvier 2024
9 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officielleRETENTIONS
659e466e5537980008847234
9 janvier 2024
9 janvier 2024
procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL
Source officiellePage 26 sur 252