d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03693 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V6 APPELANTE : SARL GRAND BLEU VOYAGES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

avec la " situation critique " des secteurs de l'activité aéronautique et automobile, la perte de chiffre d'affaires subie par la société depuis avril 2020 et celle de son principal client, la société Safran

justificatifs à produire, sauf erreur ou omission, - fixer à 2 504 euros le solde créditeur du compte d'administration de [A] [G], - juger que Mme [X] devra rapporter la valeur du véhicule Renault Safrane

qu'il a délivrée le 12 novembre 2020 pour obtenir une expertise, avait interrompu la prescription, alors que cette suspension ne profite qu'à la personne ayant introduit l'instance en référé et ne saurait

chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah

Me [V] a conclu à l'irrecevabilité, du fait de sa tardiveté, de la contestation formée le 03 novembre 2025 et a soutenu que le courrier du 21 octobre 2025 ne saurait constituer une opposition à l'ordonnance

Faire droit à la demande formulée au titre du préjudice moral pour un montant total de 5 000 euros ; - Ramener à de plus justes proportions la demande formulée au titre du préjudice matériel qui ne saurait

reprises, auprès de sa hiérarchie, son désintérêt pour la fonction de coordinatrice et également d'accompagnement des nouveaux arrivants et nous avons respecté ses choix. (') J'espère sincèrement que [X] saura

entreprise, avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - à titre infiniment subsidiaire, limiter le montant de la condamnation à une somme raisonnable qui ne saura

Devant la Cour, L'Avocat de la partie civile plaide que la revue elle-même désigne Mme X..., comme ayant la qualité de directeur de publication et qu'elle ne saurait s'y soustraire à ses yeux.

les époux X... invoquent l'article 1643 du Code civil selon lequel le vendeur est tenu des vices cachés quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que dans ce cas il n'ait stipulé qu'il ne saura

NORBA ENERGIE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

Madame [U] [C] en qualité d'héritière de Monsieur [C] [G] née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 10] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS de la SELARL SAFRAN

Portalis DBVK-V-B7G-POYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2022 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 21/01181 APPELANTE : Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), était affecté au sein de l'unité mixte de recherche A intitulée O, dépendant de l'université de Paris Saclay

de Melun d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 28 avril 2020, 29 avril 2020 et 5 mai 2020 par lesquelles la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier universitaire Paris Saclay

né le 03 Février 1962 à BRON (69500) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

EXPOSE DU LITIGE Suivant bail sous seing privé en date du 8 février 1984, monsieur Yves Z... représenté par la société SAUZAY & GOUDARD a donné en location à madame Arielle X... et à monsieur Jean-Marc