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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

603749554ae124278b0b5694

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de Me Sébastien SIDER de la SCP SIDER, ancien avoué, assistée par Me Philippe-Hubert BRAULT, avocat au barreau de PARIS, *

Source officielle

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CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef2

Appel

6 février 2014

6 février 2014

2014/73 Rôle N° 12/24508 [D] [Z] [T] [F] C/ [Q] [Y] SCP POSTILLON OUAKNINE DOMENGE NOTARIAL Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c81217cad6c01649e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

SARL JELOMI dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège.

Source officielle
CA

21e chambre

6035bdc41f79b32540d95327

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

de la prestation de services de la SIDF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f9b

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Par exploit d'huissier de justice en date du 1er août 2008, la SARL Polyplex a demandé à la SIC le renouvellement du bail commercial.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f19cdc6046d471107ad

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

première mensualité étant due au plus tard le 15 du mois suivant la signification de la présente décision et la 24 ème et dernière devant solder la dette, sauf meilleur accord des parties ; - Dit que si

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c10

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Sidy X... en raison de la perte de l'avantage fiscal de son investissement ; - Ordonné une expertise ; - Commis en la qualité d'expert M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fa560c7dc206c9eb7f2d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Agri Business Compagny Sidi Daoud fait valoir que l'appelante n'a pas réglé la condamnation mise à sa charge par le jugement dont appel.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

contrat la liant à la société Sia Concept n'avait pas été rompu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217ee

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le 1er janvier 2023, l'activité du SSIAD des [Localité 4] a été transférée au SSIAD d'[Localité 8], exerçant son activité à l'EHPAD [Adresse 10], après autorisation donnée par arrêté du 12 décembre 2022

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfce354955cf78ced498

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Une rupture du transplant de la ligamentoplastie est survenue à la suite de la sidération quadricipitale. M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

61631525e03efc4516bd2e58

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d221

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

(sic) Correctionnel (sic) de LISIEUX le 5 mars 2009.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6389c51457d0f882dcba

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[H] demande de : - débouter la société SIG de l'ensemble de ses demandes, - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions sauf à ajouter : - condamner la société SIG à lui payer

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

679875dd5d0c5ebad4c058ea

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

BIENVENUE C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : 27 Janvier 2025 à : Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM

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CA

4e Chambre A

603535e91bdec5601c3d1c15

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

2016 hg N° 2016/ 351 Rôle N° 15/09939 Synd.copro Ens.immo [Adresse 3] C/ [L] [D] divorcée [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER

Source officielle
CA

3e Chambre A

603704a600daba9f69a0e44f

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Rôle N° 13/23824 AD [T] [S] C/ [P] [O] CGPA (CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE) Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER

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CA

3e Chambre A

6162af189547460d26ddb69f

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

DU 07 MARS 2013 N° 2013/112 Rôle N° 12/04365 SARL EGSC C/ [T] [U] SAS BMTI Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me SIDER

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CA

3e Chambre A

6162d674a2a5768a176c557e

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

ASSURANCES Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SARL SUD REALISATIONS Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SELARL LIBERAS SELARL LIBERAS Me J-M SIDER

Source officielle
CA

3e Chambre A

61630b7042de3d260b99327a

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

C/ Société INTER ETANCHEITE SCI LES VILLAS MARINES Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP SIDER Décision

Source officielle