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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38c1e
7 juillet 2017
Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Audrey TAMBORINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1379 substitué par Me Sylvère HATEGEKIMANA, avocat au barreau de VAL
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
L'objectif 2.2, relatif à la maîtrise des développements urbains, prévoit de réaliser la production en logements, notamment sociaux, en priorité dans le village et ses extensions dans la vallée du Gapeau
Pôle 2 - Chambre 2
60348c143124ad7947d9c7d8
17 novembre 2016
Monsieur [J] a présenté un tableau d'angoisses avec céphalées, cervicalgies, vertige, perte de sensibilité de la main puis coma.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd928ff6c83f7081c85fd1b
27 mai 2020
L'Union locale des syndicats CGT de VILLEFRANCHE SUR SAONE du BEAUJOLAIS et du VAL DE SAONE est intervenue volontairement à la procédure et a sollicité l'allocation de dommages et intérêts.
Chambre Sociale
626b8185d1fb03057d9a5269
28 avril 2022
[S] qu'en raison du projet de restructuration globale de la direction services courrier colis de Haute Normandie dont il dépendait, M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JPc/Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
69005dfc2481d356bd1752e7
27 octobre 2025
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE
4eme Chambre Section 1
6263996481d302277d8e8cec
22 avril 2022
D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [P] [X] 46 rue du Maréchal Leclerc 79000 NIORT Représentée par Me Valérie
4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
[C] a été victime d'un accident du travail : en livrant des colis, il a ressenti une douleur dans le dos ; il a été placé en arrêt de travail.
Chambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca7
7 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de proximité de SANNOIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Emilie VAN
Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d9
23 septembre 2004
Art de Vivre" 95610 ERAGNY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP GAS - avoués Nä du dossier 20030615 assistée de Me Vincent COLLIER
1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cff5
19 janvier 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2017 APPELANT : [N] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE
2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437be
11 janvier 2023
l'espèce, la salariée fait valoir qu'avant son licenciement, l'employeur s'est comporté de façon déloyale à son égard : alors qu'elle était secrétaire de direction, elle n'avait plus accès au logiciel Coala
6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8079
INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2022, devant la cour composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie
62c7cb4bcb8dca058e3e807b
INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2022,devant la cour composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie
2ème CH - Section 1
62f5ed7c6cb05105d4b7e645
11 août 2022
immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° B 334 008 166, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Valérie
6253cda4bd3db21cbdd93fb4
13 avril 2018
Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté sur l'audience par Me François AUDARD de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
6253cdbfbd3db21cbdd945d9
13 juin 2019
, en ces termes : - 8 bandes armées d'angles des plaques de plâtre BA 13 sur les murs mal collées, - malfaçons sur les doubles cabines, défauts de planéité et d'aplomb sur la façade et angle, - malfaçons
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccad92a57405de331606
25 janvier 2023
Rotschild (EVER), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] N° SIRET : 432 954 985 00021 représentée par Me Nicolas CARTRON substituant Me Valérie
1ère Chambre
5fdad1cdbb07466442b09023
20 mai 2019
représentés par Maître Sarah DOUTE, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Philippe SYLVAIN, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMES : Compagnie d'assurances SMABTP
Pôle 6 - Chambre 8
6163724b1cf28a447224dfbb
21 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier
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