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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb989cdc6046d47e93628

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt

Source officielle

Page 26 sur 4937

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e658acdc6046d47caac7b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[H] [J], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, à compter du 27 mai 2026 et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e6793cdc6046d47caff90

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Par ordonnance du 4 mai 2026, confirmée en appel le 6 mai 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [V] [E] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a724ccdc6046d47744e6a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] [S] [A] alias [X] [N] au centre de rétention administrative [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt six jours à compter

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192b0ccdc6046d47547891

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Suivant requête du 23 mai 2026, la préfecture de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192484cdc6046d47537712

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] [I] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours soit jusqu'au 20 juin 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 26 mai 2026, à 12h43, par

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2e0cdc6046d47896101

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 25 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [S] [N] pour une durée maximale de vingt six jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4518cdc6046d47450f75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [L] au centre de rétention administrative n°2 du [Etablissement 1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt six jours à compter du 15 mai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e990dcdc6046d47657c8e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[I] [M] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours à compter du 17 mai 2026 et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2148cdc6046d47e1245d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] [W] [G] [F], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 30 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 05 mai 2026, à

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec6e

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

requête du 15 octobre 2025, la préfète de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec66

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

Par ordonnances des 6 août 2025, 1er septembre 2015 et 16 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [S] [F] [C] pour des durées de vingt-six, trente

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69738f1acdc6046d476e5fbf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, I.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69739053cdc6046d476ec47b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, I.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67932e5620da87ff5e0113e9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Portalis DBVU-V-B7I-GGUZ [4] / [L] [J] [Z] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 05 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00406 Arrêt rendu ce VINGT

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e907cdc6046d470cf555

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

rendu le 29 Avril 2026 ; Le 29 Avril 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Faits et procédure La S.A.R.L. [2], aux droits de laquelle vient

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CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a711acdc6046d47742a36

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle indique que les contraintes techniques ne lui permettaient pas de poser une porte de garage d'une hauteur d'un mètre quatre-vingt-dix'; qu'elle s'est conformée aux règles de l'art'; que l'ouvrage

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8e4cdc6046d4787c211

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me EISENECKER Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02321_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

D'une part, il résulte de ce qui vient d'être dit que M.

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CA

Chambre civile 1-7

69e06df5cdc6046d47687caf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/02124 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZGH Du 14 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT

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