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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db66

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il s'ensuit que les juridictions du contentieux (général) de la sécurité sociale sont compétentes, pour statuer sur les litiges relatifs à l'inscription sur le compte spécial en l'absence de décision de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6031f568ab72dd2deafa4b24

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80cd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

licenciement et des multiples manquements de l'employeur', de 20 000 euros de dommages-intérêts 'du fait de la dégradation de l'état de santé et l'absence du respect des règles de sécurité et d'hygiène

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64a66066bbd03a05db9652bd

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur l'absence de motivation de la décision L'article R241-31 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que 'Les décisions de la commission sont motivées.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e1f06699df5606849de9

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

du système avant le scrutin en violation des exigences de la CNIL, absence de garantie du caractère secret du vote et de sincérité du scrutin selon l'expert [O] de la société Oppida, absence de séparation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00392_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A, alors que cette période ouvrait droit à l'avantage spécifique d'ancienneté, et d'autre part, de l'absence de versement à l'intéressé de l'intégralité des sommes correspondant aux créances non prescrites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d0

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Le Centre de Gestion et d'Etudes AGS, CGEA de FORT DE France ayant formé appel de cette décision le 12 février 2014, en sollicite l'infirmation et dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b3c6ad78dd9cf0d4b0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il souligne que l'escalier était très raide et abîmé et que la société en ne prenant pas les précautions nécessaires pour sécuriser l'escalier a contrevenu au respect de ses obligations en matière de sécurité

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e13e6a1876057df5d3a6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les débats se sont déroulés le 7 avril 2022 en présence de l'appelante, l'intimée régulièrement convoquée étant absente..

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031e5f51a05a81f68fabb7b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

, de sorte que la convention générale alléguée entre l'URSSAF du Doubs et celle de Paris ne peut suppléer l'absence de délégation spécifique audit contrôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f22

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Noël X..., ont formé des demandes d'indemnisation de leur préjudice moral devant le tribunal des affaires de sécurité sociale agricole de Vendée, et après avoir été appelants du jugement du 22 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e74

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75de8b510604f5bc1f0a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La SAS Arjowiggins Security est une société spécialisée dans la production de papier pour documents sécurisés (cartes grises, passeports, ') ainsi que de papier de billets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4a

Appel

23 février 2016

23 février 2016

de résultat et renvoyer les parties devant la juridiction de la sécurité sociale du Mans ; - constater que la décision administrative du 18 novembre 2009 définitive est passée en force de chose jugée,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDEc/La SA AQUITAINE SANTÉ EXPLOITANT LA POLYCLINIQUE DES CÈDRES

6163899ca5395b851a399bad

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale Environnement : spécifique ; la pratique de cet acte nécessite le respect de certaines conditions de bonne pratique, notamment des conditions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04508_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Cet enfant a été diagnostiqué comme présentant un trouble du spectre autistique le 2 décembre 2015.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca62d8bcb3a44ae3a26062

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03060 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NF4G ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fe5a67331bacec3c58

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

ALLEGRINI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE Me Hervé PIELBERG, avocat au barreau de POITIERS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c1e0639f4f1a04a50e

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

La société SOMOTRANS par des écritures soutenues à la barre et auxquelles il convient de se référer, a formé appel incident et demande l'infirmation du jugement en l'absence de preuve d'une faute inexcusable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fa8b687317f24325aedc

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Elle souligne que l'absence prolongée de la responsable paye a perturbé le fonctionnement de l'association ; que pour pallier à l'absence de [I] [V] l'association a tout d'abord procédé à une embauche

Source officielle

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