Cette assistante commerciale est l'auteur du courriel d'envoi du 21 juillet 2023 objet de la pièce n° 28.

UNI AIR et/ou toute entreprise avec laquelle il pourrait être survenu un conflit".

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 821 DU 25 NOVEMBRE 2019 R.G : No RG 19/00142 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBYA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du

[P] [I] était salarié de la société Gilles Blois au jour de la cession de son fonds de commerce et l'absence de contrepartie financière à la clause de non-concurrence convenue, - constater que la clause

[P] de ses demandes, - rejeté le surplus des demandes, - condamné M.

No du 02 MAI 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 02992 X...

toutes hypothèses : - condamner la SA PACIFICA à payer à l'O.P.H SEVRE LOIRE HABITAT la somme de 25.643,24 euros au titre des frais non couverts par la garantie d'assurance ; - condamner la SA PACIFICA

NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 14/14792 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : ASSOCIATION AVOCALYS Me Vincent TOLEDANO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

responsable de l’accident, dans les conditions ci-après (…) / Si la responsabilité du tiers auteur de l’accident est entière ou si elle est partagée avec la victime, la caisse est admise à poursuivre

Après avoir souligné que c'est la nature des sols qui créée le désordre et non l'absence d'ouvrage (absence de dallage), il a indiqué que les défauts de mise en 'uvre des voiles représentaient des facteurs

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Avec la meilleure volonté du monde, je ne vois pas comment faire (...) » .

[R] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Condamner M.

- infirmer l'ordonnance de référé du Président du tribunal de commerce d'Albi du 18 janvier 2022 en ce qu'elle a condamné M.

[K] était fondé sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute lourde ; - condamné l'association AJP à payer à M.

Elle demande en conséquence que son ancien employeur soit condamné à lui verser la somme de 29 183,40 euros à titre d'indemnité au titre du travail dissimulé et qu'il soit condamné à lui verser la somme

Le non paiement du salaire M.

par elle-même et par son auteur.

Ce comportement étant assimilable à du vol, nous ne pouvons envisager la poursuite de nos relations contractuelles.

de la décision à intervenir, condamner Mme [A] [E] à lui verser la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de la procédure abusive engagée par l'appelante, condamner Mme [A] [