CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

821 résultats pour « accident survenu dans les limites de l'habitation (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb290d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Selon l'article A 3.1.5 de l'annexe III, les périodes de congés payés et les absences pour accidents de travail ou maladies professionnelles survenus ou contractées dans l'établissement ne donnent pas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03488_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

départementale ne lui est imputable dès lors que l'obligation d'entretien de la voirie départementale qui lui incombe consiste à assurer l'écoulement des eaux pluviales présentes sur cette voirie et non

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

avenue du général Leclerc en 2013 a été très limitée et rapidement réparée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb79acece1704f5747989

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Après le décès de [W] [T] survenu le 31 mars 2005, ses enfants, Mme [P] [T] et M. [F] [T], sont devenus bailleurs avec leur mère, Mme [H] [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b40

Appel

9 décembre 2005

9 décembre 2005

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58 G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2005 R.G. No 04/05335 AFFAIRE : S.A. AZUR ASSURANCES IARD C/ John X... ...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41c37f2519ae4e37529

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

FAITS - PROCÉDURE-MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 4 mars 2010, [L] [K] s'est porté caution solidaire des engagements de la société à responsabilité limitée "Cg", dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf6

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

A défaut d'accord Yves X... saisissait le Tribunal de Grande Instance de Cahors qui par jugement rendu le 22 février 2002 ordonnait la licitation et le partage de chacune des deux successions, commettait

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1154f178dc2492b0f9ca

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Toute clause contraire est réputée non écrite.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d40bcdc6046d47313279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

FAITS & PROCÉDURE Mme [D] [X] est propriétaire non occupante d'un studio à usage d'habitation situé au 2ème et dernier étage côté cour de l'immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 8], soumis au statut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162b6224785972364720415

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00381_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'ils subissent lorsque le dommage présente un caractère accidentel. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60365b57a588eebbd9d643ef

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

Sur le caractère illicite du licenciement : L'accident survenu 23.04.09 et dont [Q] [R] a été victime a fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Sécurité Sociale par son employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5263d497adffda3f0d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[E] [T], agissant en son nom propre et en sa qualité d'administrateur de sa fille mineure [S] [T], Mme [G] [T] épouse [K], agissant en son nom propre et en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b5

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 MARS 2019 (n°2019/ 44, 23 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67189499d8ceca1cd7019070

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CNP ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Octobre 2024 statuant sur renvoi après cassation APPELANTS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

AXA FRANCE IARD 313 Rue des Terrasses de l'Arches 92727 NANTERRE Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée PARTIE INTERVENANTE : Société SARL MORIN SURFACE 18 rue des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af383bcaf505db6962ba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

non-respect des règles de l'art, en précisant le caractère total ou partiel de l'imputabilité ou s'il s'agit d'un aléa ; préciser alors en quoi cet accident médical a eu des conséquences anormales au

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eede2e6a8e4f13ca60ef

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609e50264c7ed035b03c62

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

bétonnés, de harpage et par une chape que les sondages ont révélée non armée aux lieux de ces sondages de vérifications.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00987_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Le second, en date du 16 février 2018, lui a prescrit de réaliser un diagnostic environnemental afin de déterminer l'origine de la pollution, d'en limiter la propagation et de dépolluer le site.

Source officielle

Page 26 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.