La salariée soutient en substance le caractère illicite de l'organisation du travail en cycles de douze semaines par suite de la dénonciation de l'accord d'entreprise par l'employeur le 16 janvier 2008

La salariée soutient en substance le caractère illicite de l'organisation du travail en cycles de douze semaines par suite de la dénonciation de l'accord d'entreprise par l'employeur le 16 janvier 2008

une inégalité de traitement entre des salariés accomplissant un même travail pour un même employeur.

Le premier article de l'accord du 10 décembre 1999 énonce qu'il "s'applique à l'ensemble du personnel salarié de l'employeur unique OREPA".

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

cassation, dans des arrêts du 6 juillet 2016, a confirmé les jugements d'appel fixant le repos compensateur à 20 minutes par faction de nuit, L'employeur est donc tenu d'accorder aux salariés une compensation

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