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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcf9
2 octobre 2024
faire parvenir dans les meilleurs délais ce document, 'un dépôt de plainte de la salariée le 5 juin 2020 pour attestation de faits matériellement inexacts entre le 5 mai 2017 et le 22 octobre 2017 contre
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4007
23 octobre 2025
[I] utilise souvent les mots « chiennes » et « putes » lorsqu'il parle des femmes. ».
1re chambre de la famille
6545ee324ac6088318da11a9
3 novembre 2023
La charge de la preuve du bien fondé de l'action incombe à celui qui invoque l'enrichissement injustifié d'autrui à son détriment.
1ère chambre civile B
5fdd13d2422b307dc44de88f
16 octobre 2018
Frédéric Y... devant régler la créance avec le produit de la cession de l'actif immobilier de la SCI LA GLACERIE à son profit à concurrence d'un prix de cession égal au montant négocié avec le CRÉDIT LYONNAIS
5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2fa
19 novembre 2020
qu'elles soient ; de renoncer auxdites instances et actions et de s'en désister'.
2e Chambre
5fdd6fbcc528a11c104025f8
13 septembre 2018
..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lise D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Pierre-Yves Y... es qualité d'administrateur de la succession de feue
Chambre 3-2
68e899fa60ca52a2831c02a6
9 octobre 2025
Le jugement querellé sera donc infirmé en ce qu'il a fixé avant compensation, la créance de Mme [B] à la somme de 54'449 euros TTC.
17e Chambre
6033e045417c1391a2ea6467
16 mars 2017
Selon elle, 'd'autres personnes ont connu des actions similaires'.
10e Chambre
6162987b201c88caf8c4e24f
3 juillet 2013
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'action principale de Mme [P] à l'encontre de la Sarl Seram La Sarl Seram ne conteste pas avoir engagé sa responsabilité vis à vis de Mme [P] et la Sa Gan Eurcourtage
Pôle 6 - Chambre 6
642e75d08b510604f5bc1e62
5 avril 2023
En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d18b510604f5bc1e66
En conséquence, a : - fixé la créance de M.
642e75d18b510604f5bc1e68
642e75d18b510604f5bc1e6e
642e75d28b510604f5bc1e70
[B] [H] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a : - fixé la créance de M.
642e75d28b510604f5bc1e7c
[O] [G] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d38b510604f5bc1e7e
L'offre de reprise avait été faite pour un prix de cession d'un euro pour l'intégralité des actions composant le capital social de la société par Arjowiggins Security.
642e75d38b510604f5bc1e80
[M] [F] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d38b510604f5bc1e82
[A] [L] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d38b510604f5bc1e86
[G] [V] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
642e75d48b510604f5bc1e88
[F] [U] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.
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