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1 020 résultats pour « action des créanciers contre la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

faire parvenir dans les meilleurs délais ce document, 'un dépôt de plainte de la salariée le 5 juin 2020 pour attestation de faits matériellement inexacts entre le 5 mai 2017 et le 22 octobre 2017 contre

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4007

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[I] utilise souvent les mots « chiennes » et « putes » lorsqu'il parle des femmes. ».

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6545ee324ac6088318da11a9

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La charge de la preuve du bien fondé de l'action incombe à celui qui invoque l'enrichissement injustifié d'autrui à son détriment.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdd13d2422b307dc44de88f

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Frédéric Y... devant régler la créance avec le produit de la cession de l'actif immobilier de la SCI LA GLACERIE à son profit à concurrence d'un prix de cession égal au montant négocié avec le CRÉDIT LYONNAIS

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

qu'elles soient ; de renoncer auxdites instances et actions et de s'en désister'.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd6fbcc528a11c104025f8

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lise D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Pierre-Yves Y... es qualité d'administrateur de la succession de feue

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68e899fa60ca52a2831c02a6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le jugement querellé sera donc infirmé en ce qu'il a fixé avant compensation, la créance de Mme [B] à la somme de 54'449 euros TTC.

Source officielle
CA

17e Chambre

6033e045417c1391a2ea6467

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Selon elle, 'd'autres personnes ont connu des actions similaires'.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162987b201c88caf8c4e24f

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'action principale de Mme [P] à l'encontre de la Sarl Seram La Sarl Seram ne conteste pas avoir engagé sa responsabilité vis à vis de Mme [P] et la Sa Gan Eurcourtage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e62

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En conséquence, a': - fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e66

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En conséquence, a : - fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e68

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En conséquence, a : - fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d18b510604f5bc1e6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

En conséquence, a : - fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e70

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[B] [H] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a : - fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d28b510604f5bc1e7c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[O] [G] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e7e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'offre de reprise avait été faite pour un prix de cession d'un euro pour l'intégralité des actions composant le capital social de la société par Arjowiggins Security.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e80

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[M] [F] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e82

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[A] [L] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d38b510604f5bc1e86

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[G] [V] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d48b510604f5bc1e88

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[F] [U] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence, a': - fixé la créance de M.

Source officielle

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