pour motif économique est postérieure au licenciement, auquel cas la contestation du licenciement est recevable ; Attendu qu'en l'espèce, ne sont produites aux débats que des demandes d'adhésion,

pour motif économique est postérieure au licenciement, auquel cas la contestation du licenciement est recevable ; Attendu qu'en l'espèce, ne sont produites aux débats que des demandes d'adhésion,

pour motif économique est postérieure au licenciement, auquel cas la contestation du licenciement est recevable ; Attendu qu'en l'espèce, ne sont produites aux débats que des demandes d'adhésion,

Le préjudice s'apprécie en tenant compte de la situation du salarié au jour de son licenciement et de l'évolution de cette situation postérieurement au licenciement.

Considérant que le licenciement était nul pour ne pas lui avoir été valablement notifié, que la transaction était nulle pour ne pas être intervenue postérieurement au licenciement ; que l'indemnité transactionnelle

et a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire.

[X] a déjà été rempli de ses droits au titre de l'indemnité contractuelle de licenciement par le paiement de l'indemnité de licenciement.

fautif aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités

d'autre part, n'est pas en lien avec sa personne mais celle de l'un de ses employeurs, et qu'un tel motif est insuffisant pour justifier le licenciement dès lors que l'impact de la maladie de Mme Z...

Sur l'action en résiliation du contrat de travail : La résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée à l'initiative du salarié et aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement

, les éléments produits étant tous postérieurs au licenciement, en ce que: - ce n'est que postérieurement à une IRM subie en novembre 2017 que la rechute de sa maladie professionnelle a été reconnue,

simplifiée Dundis à prononcer son licenciement pour inaptitude.

Il faisait l'objet en mars 2004 d'une procédure de licenciement à caractère économique dans le cadre de laquelle il signait le 24 mars 2004 un protocole d'accord transactionnel qu'il contestait dès le

-En outre, son licenciement pour faute grave se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse, en ce que la société NORAMIANTE ne pouvait le licencier pour des faits connus au moment du prononcé de la sanction

Y... précise que la clôture pour insuffisance d'actifs empêche la résurgence du droit d'exercer individuellement une action contre le débiteur et que la salariée ne saurait, en raison de cette clôture,

, la lettre de licenciement qui est datée du 5 septembre 2004, a été rédigée avant même sa convocation, la décision de l'employeur de le licencier ayant, dès lors, été déjà prise en violation de ses droits

L'appelante ne prétend nullement que la décision de la licencier constituerait une mesure de représaille en réponse à l'engagement d'une action en justice.

Mme B...a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 14 décembre 2011, notifiée à la salariée le 30 décembre 2011.

La SAS SPGO High Tec a de même prononcé le licenciement de Monsieur X..., à la suite de l'intervention du conseil du salarié postérieurement au premier licenciement prononcé par la SAS SPGO, " pour éviter

En l'espèce Mme [J] [R] a introduit son action devant le conseil de prud'hommes le 30 août 2013, soit postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi nouvelle.