L'assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 4] a accepté l'exercice de l'activité de fromagerie crémerie et épicerie fine le 23 février 2009 sous réserve de réalisation de travaux acoustiques.

En ce qui concerne les activités de service public : 12.

Au surplus, l'identité des intéressés a été mentionnée dans le mémoire complémentaire enregistré le 9 novembre 2023 au greffe de la Cour.

[L], qui couvre l'activité de travail de ce dernier, sa demande est bien fondée. Les autre parties ne formulent aucune observation sur cette intervention volontaire.

] a retrouvé exactement la même fonction qu'auparavant, dans le même cadre d'enseignement, avec les mêmes horaires et continuait à participer, comme par le passé, aux jurys d'examens et aux tâches connexes

. **************** Le 6 octobre 2008, Monsieur [H] [W] a ouvert un compte de trading en ligne auprès de la société IG Markets, société de droit anglais, ayant une activité de prestataire de service

leur activité.

Monsieur [C] [G] en est le gérant - la société OPTION D'INTÉRIEUR exerçait également cette même activité, depuis sa création en janvier 2001, avant de se consacrer par la suite à l'activité spécifique

y compris celle connexes ou complémentaires que celles de la société.

: une activité d'exploitation de commerces sous franchises en Grèce (notamment les licences des marques Starbucks et GAP), une activité d'exploitation de magasins de grande distribution sous l'enseigne

au rez-de-chaussée de l'immeuble Tour Horizon sis [Adresse 2], pour une durée de dix années, à effet au 1er octobre 2011 ( reporté au 21 novembre 2011 par un avenant ultérieur), pour y exercer une activité

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes,

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; (Pertes de gains professionnels futurs), 15.

Par acte notarié en date du 17 février 2005, elle a consenti un bail commercial à la société Le Pain des abondances pour y exercer une activité de boulangerie pâtisserie ; elle lui a aussi consenti, par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 30 juin 2023, le 16 octobre 2023, le 4 décembre 2023 et le 7 février 2025, ce

matières premières (pétrole brut et gaz) pendant une durée de 20 ans. 4-Des difficultés sont survenues à partir de février 2011 après les évènements en Libye ayant conduit à une suspension de l'activité

FAITS ET PROCÉDURE La SA CONSTRUCTEL ENERGIE (RCS CLERMONT-FERRAND 492 041 652), dont le siège social est situé à [Localité 4], est spécialisée dans le secteur d'activité des travaux d'installation

l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme et que les modifications projetées remettent en cause l'économie générale du projet autorisé par le permis initial s'agissant en particulier du secteur d'activité

conditions générales de la police responsabilité professionnelle des fabricants en indiquant que cet article exclut les équipements installés pour permettre exclusivement l'exercice d'une quelconque activité

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mai et le 5 décembre 2024, et des pièces complémentaires, non communiquées, enregistrées le 3 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Porin, demande à