de service lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ou de toute autre profession.

Le site en litige, immédiatement disponible, ainsi que le terrain sur lequel son extension est prévue, se trouvent, classés dans un secteur urbain regroupant les activités à caractère artisanal, commercial

commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière ().

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Enyvae, qui exerce une activité de location nue de locaux à usage d'habitation et commercial et une activité de location de conteneurs, l'administration

commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l'exception de la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier, dans l'acquisition d'une fraction du capital d'une société

Mais, cette décision ne change en rien la nature des activités poursuivies par la Sécurité Sociale française qui ne sont aucunement commerciales, ni à l'obligation de cotiser auprès de celle-ci.

Mais, cette décision ne change en rien la nature des activités poursuivies par la Sécurité Sociale française qui ne sont aucunement commerciales, ni à l'obligation de cotiser auprès de celle-ci.

 avril 1985, ayant ensuite cessé son activité sur l'exploitation agricole en avril 1985 pour commencer une activité de commercial dans le secteur privé.

exercées dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale ou de toute autre profession; qu'il importe peu que le professionnel agisse ou n'agisse pas dans la sphère de

commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ».

[X] (le cotisant), qui exerce une activité commerciale de gérant majoritaire au sein de la SARL GC Patrimoine et développement sise à [Localité 7], est affilié depuis le 2 avril 2014 en qualité de travailleur

, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires mentionnés aux articles L. 613-20 (prestations supplémentaires), L. 635-1 (régime complémentaire obligatoire d'assurance

Les parts ou actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ne sont pas comprises dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune

de réduction de ses cotisations pour le régime complémentaire et l'invalidité décès, selon les demande formées par lui le 13 mars et le 22 septembre 2009, compte tenu du revenu déficitaire de son activité

ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale'; - rappelé à M.

et commerciaux de 24.246 euros en 2010 ; qu'elle ajoute que chaque caisse de crédit agricole est indépendante et qu'elle n'est pas concernée, ni engagée par ce qui est fait par une autre caisse ; que

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel () exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à raison des investissements

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

, commerciales ou artisanales, ou des revenus d'exploitations agricoles imposables selon un régime de bénéfice réel, lorsque la déclaration annuelle prévue à l'article 53 A du code général des impôts n'a

commerciales (pôles commerciaux et rues commerçantes, halles et marchés) et, le cas échéant, des locaux commerciaux vacants ; / - la localisation des autres activités (agricoles, industrielles, tertiaires