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37 342 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01960_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

déroulement de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01961_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

déroulement de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01962_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

déroulement de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01963_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

déroulement de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01964_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

déroulement de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01965_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

déroulement de leur carrière à raison de l'appartenance de leur corps respectif à des catégories différentes. 6.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d13b1dbbe3bae6003e8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ainsi, des qualités ou capacités professionnelles différentes ou la différence de qualité de travail peuvent constituer des motifs objectifs justifiant des augmentations de salaires plus importantes ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033a3ecc4815e5851b43278

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

ou déplacements professionnels ; en dernier lieu, l'expérience professionnelle de ses deux collègues était supérieure peut important leur ancienneté dans l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Relèvent d'un même secteur d'activité les entreprises dont l'activité économique a le même objet, quelles que soient les différences tenant aux modes de production des biens ou de fourniture des services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda784

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

: -salariés ayant plus de 20 ans d'activité professionnelle; -salariés âgés d'au moins 45 ans ..(..) ».

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01745_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des sapeurs-pompiers volontaires différentes de celles des professionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

La période d'essai est une période destinée à permettre à l'employeur d'apprécier la valeur professionnelle du salarié. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00863_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163b52d1669d540ac7baa6b

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

professionnelle sur prescription médicale par suite de maladie ou d'accident et dont l'état de santé interdit également l'exercice de toute autre activité professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bc64709e24f13d554aa

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Il précise que la réalité des difficultés économiques doit être appréciée au sein du groupe au regard du secteur d'activité auquel appartient l'entreprise, soit l'activité de production audiovisuelle,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980d

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

de ceux mentionnés dans la lettre ; Que sur les différents griefs, il explique qu'il a réalisé son travail avec professionnalisme, qu'il a été confronté à certains dysfonctionnements qui perturbaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a21

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Ainsi le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition, peu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a2b

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

[M] ne peut donner lieu au paiement d'un montant forfaitaire, mais doit être évaluée de manière individuelle et circonstanciée en termes d'espace dédié aux activités professionnelles, tenant compte de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60358171a3c721a6b2502a32

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Ainsi le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition, peu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d54

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Les prêts n'étaient pas destinés à un usage professionnel et assis directement sur les revenus et l'activité professionnelle des époux X....

Source officielle

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