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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
65b3693e8c0355000835f55c
25 janvier 2024
Par jugement du 17 juillet 2018, sur requête de l'administrateur judiciaire de la société, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société Art Director Management et a nommé la SELAFA MJA
4ème chambre commerciale
6347ac4c29ffd2adfff4f36e
12 octobre 2022
La société Sainte Marthe a fait l'objet d'une dissolution amiable à compter du 31 mars 2019, un liquidateur étant nommé.
Pôle 4 - Chambre 13
67f6026b1c1a56b8e1652027
8 avril 2025
Le 18 juillet 2021, la Scp [M] a été radiée du registre du commerce et des sociétés, à la suite de sa liquidation amiable intervenue le 30 juin 2021.
15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d36c
20 décembre 2013
cours parallèlement s'agissant d'une procédure d'exécution, comme irrecevables les demandes de dommages-intérêts formées postérieurement à la liquidation judiciaire de LANDSBANKI au mépris du principe
18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4eb
11 septembre 2015
relative à l'exposition à l'amiante au sein de sociétés classées ACAATA est inapplicable aux sociétés du Port de [1], non classées comme telles, en tout état de cause, - dire et juger que seuls les
Pôle 5 - Chambre 8
603276e4d596adab0a69f6eb
26 janvier 2018
Mme [M] avait obtenu le rabat de l'ordonnance de clôture en première instance, au motif que la liquidation amiable de la société DLT ayant été décidé, elle devait désormais être représentée non plus par
64534cc437f394d0f8f66622
3 mai 2023
Au soutien de ses prétentions, l'intimée fait valoir que Monsieur [D] a été désigné en qualité de liquidateur amiable de la société [N] [S] à compter du 1er janvier 2014 et qu'il relève de la liste des
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9091d2a1730a18cd62624
30 juin 2020
interjeté appel du même jugement.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
668397db8da90185712ea36f
1 juillet 2024
[K] [J] en sa qualité de liquidateur amiable de la société Carrosserie [J]. 14- M.
Chambre commerciale 3-2
698d6ec1cdc6046d47fd0bd5
2 octobre 2024
Le 19 janvier 2024, la SCI [Adresse 6], représentée par son liquidateur amiable, la société FHB, a saisi la cour d'appel de Versailles et le 13 mars suivant, signifié ses premières conclusions.
Pôle 5 - Chambre 3
61629f7235a5d4e0c2ddc9ce
26 juin 2013
Par actes extrajudiciaires du 7 juillet 2009, la société [N] [L] [C], alors en liquidation amiable, a donné congé pour le 30 avril 2010.
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c58
30 novembre 2007
Monsieur Y... a interjeté appel du jugement du 24 juillet 2006. Monsieur Daniel X..., en sa qualité de liquidateur amiable de la société X...
16e chambre
5fdca14b2e372c05741af05c
8 novembre 2018
8 février 2000 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société ASA le 28 mai 1997 et de la société GSA le 20 août 1997.
6253cb3cbd3db21cbdd8d27f
19 novembre 2009
IMMOBILIER et Madame X... ont interjeté appel de ce jugement.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d5dcdc6046d47043723
7 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ6D
1ère Chambre A
5fdb4b490bf53e292f48853e
26 mars 2019
Par conséquent, elle ne justifie d'aucun intérêt à interjeter appel du jugement . Son appel est donc irrecevable, faute d'intérêt à agir .
Pôle 5 - Chambre 5
5fdac6f6acf1df590f204fbc
23 mai 2019
Vu l'appel interjeté le 30 novembre 2016 par la société Décathlon à l'encontre de cette décision ; Prétentions des parties : La société Décathlon, par dernières conclusions notifiées le 11 décembre
60362464d016cd87bc526ef2
11 décembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2015 N°2015/905 Rôle N° 15/17712 [M] [P] [J] [T] [V] / [J] épouse [J] C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
débiteur puisse, sans être représenté par son syndic, interjeter appel du jugement qui prononce sa liquidation de biens, il ne peut, s'agissant d'une société dissoute en application des dispositions de
6253cb9fbd3db21cbdd8de45
18 mai 2011
A...- Liquidateur amiable de S. A. R. L. ARHTUR CONSULTANT GROUP IT ... 78000 VERSAILLES non comparant Me Philippe B...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
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