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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8613ccdc6046d471997a5
21 avril 2026
[C] demande à la cour de : - déclarer et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.
Chambre sociale 4-5
6a191ea2cdc6046d4752612f
28 mai 2026
SCP BTSG² prise en la personne de Me [W] [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1] ...
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44134cdc6046d472e607e
30 avril 2026
de mandataire liquidateur de la SAS Prune Restauration domicilié [Adresse 4] [Localité 6] défaillant, à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées le 6 août 2024 (à personne
Pôle 1 - Chambre 12
69faced0cdc6046d47bf1cb6
5 mai 2026
Le 23 avril 2026, les consorts [Y] ont interjeté appel de cette ordonnance.
Pôle 5 - Chambre 3
69d89348cdc6046d47bbe13f
9 avril 2026
BTSG2, prise en la personne de Maître [A] [B] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ARCHETYPE [Adresse 3] [Localité 4] Défaillante (Acte de signification de la déclaration d'appel
Pôle 6 - Chambre 5
69df1fa4cdc6046d4747be53
14 avril 2026
[D] ayant interjeté appel de ce jugement, par arrêt du 14 avril 2022, la cour d'appel de Paris autrement composée a: - confirmé le jugement déféré, sauf en ses dispositions sur : la qualification du
Pôle 6 - Chambre 7
69fd758ccdc6046d4703269e
7 mai 2026
- condamné l'association [1], prise en la personne de son représentant légal, aux entiers dépens de l'instance. Par déclaration du 14 avril 2022, Mme [P] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre Sociale
69e9a874cdc6046d47375e1a
Le 16 juillet 2025, Madame [T] [F] (avocat : Maître Anicet LECATRE du barreau de MOULINS) a interjeté appel de ce jugement, en intimant la délégation [1] et le liquidateur judiciaire de la société [4].
Chambre 3-2
6a192f39cdc6046d4754e5a4
[Y] les fautes suivantes : -avoir fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou
Chambre-1 civile et com.
6a1a7116cdc6046d477428ab
29 mai 2026
[S] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 18 avril 2025.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8ffcdc6046d4787c85f
21 mai 2026
pour les périodes antérieures au 1er juin 2024, au motif d'une 'imprécision' des textes quant à leur portée rétroactive.
69fd8240cdc6046d47049b98
Mme [N] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 13 juin 2025.
Chambre 3-1
6a0ffc63cdc6046d478a95c9
[G] [S] a interjeté appel du jugement.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e978cdc6046d470cfda5
29 avril 2026
[H] remise au greffe de la cour le 21 novembre 2025 ; Vu la signification de la déclaration d'appel à la SELARL [1] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] selon acte de commissaire
5ème chambre sociale PH
69e7069bcdc6046d47fa0bea
20 avril 2026
Me [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [3], a interjeté appel partiel en ce qu'il avait dit que les demandes tendant à la condamnation d'un défendeur en liquidation judiciaire étaient
69e1bfd2cdc6046d478795bd
16 avril 2026
Par déclaration au greffe du 5 avril 2024, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement.
6a0ff9e4cdc6046d478a5234
Madame [N] a interjeté appel de cette ordonnance le 1er juillet 2025. Selon conclusions déposées et signifiées électroniquement le 07 novembre 2025, le liquidateur a saisi la cour d'un incident.
1ère chambre civile A
69eafd94cdc6046d47576e0b
23 avril 2026
[N], revient à contester l'existence du droit personnel invoqué par l'appelant, plutôt que l'intérêt de celui-ci à l'exercer pour le cas où ce droit existerait.
Pôle 6 - Chambre 9
6a192381cdc6046d47535569
Monsieur [O] [N] a régulièrement interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 juin 2023, en visant expressément les dispositions critiquées.
4ème Chambre
69f43780cdc6046d472d35fc
BREIZH GEO IMMO, immatriculée au RCS de RENNES sous le n319 473 237, dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
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