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15 722 résultats pour « arrêt non signifié susceptible d'opposition (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cf0

Appel

26 mai 2021

26 mai 2021

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 424 DU 26 MAI 2021 R.G : No RG 20/00965 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DIPO Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a414cdc6046d47bd57b4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

déclaré, et des avaries mécaniques non réparées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc49

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07578 Ordonnance (No 10/ 00867) rendue le 14 Septembre

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb15abadb0a590d75820c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb15cbadb0a590d75820d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb15dbadb0a590d75820e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

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Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb161badb0a590d758211

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

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CA

Sociale A salle 1

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Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

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CA

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Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

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CA

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Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

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CA

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5fddb169badb0a590d758216

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

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CA

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Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

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CA

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Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

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CA

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5fddb170badb0a590d75821a

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

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CA

Sociale A salle 1

5fddb171badb0a590d75821b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

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CA

Sociale A salle 1

5fddb173badb0a590d75821c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

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CA

Sociale A salle 1

5fddb174badb0a590d75821d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l' arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe

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CA

Sociale A salle 1

5fddb177badb0a590d75821f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l'arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe la

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CA

Sociale A salle 1

5fddb178badb0a590d758220

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Entretemps, la cour administrative d'appel de Douai, par arrêt du 21 juillet 2015, statuant sur la tierce opposition de la société Recylex, a déclaré l'arrêt du 13 mai 2013 non avenu en ce qu'il fixe la

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