[W]', ajoutant 'non seulement je n'ai eu aucune information sur mes dossiers en cours mais certains ont même disparus, comme celui concernant la sélection de personnes pour des stages qualifiants débouchant

Par un jugement n° 2219659 du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris, auquel le dossier avait été transmis par une ordonnance du président du tribunal administratif de Bordeaux du 13 septembre

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

16 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/01084 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTDM S.A.S. [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), (salarié: M.

Par une ordonnance du 2 décembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

En conséquence, le jugement de première instance est infirmé en sa disposition ordonnant à la SCI du Mortier - I d'installer un compteur individuel de gaz.

avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

[Y] a été placé en arrêt de travail pour accident du travail, dont l'origine professionnelle, reconnue par la CPAM après enquête, le 29 juin 2016, a été contestée par l'employeur, et confirmée par arrêt

avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, le 17 OCTOBRE 2023, par mise à disposition au greffe, date à laquelle les parties ont été informées que la date de ce prononcé était prorogée au

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021 sous le n° 21BX01576 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL21576 au greffe de la cour

Après dépôt du rapport, les sociétés Profalux Industrie, [Personne physico-morale 1] et Evolis ont fait assigner monsieur [S], la société XO Audit et les compagnies d'assurances MMA Iard et MMA Assurances

29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/02142 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5CD [U] [I] / [Adresse 6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision

Par ordonnance du 8 janvier 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 février 2025 à 12h00 heures. Vu les autres pièces du dossier.

: Madame Alice BLOYET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

contradictoire et par mise à disposition de la décision au greffe, Confirmons l'ordonnance rendue le 10 juillet 2015 par M.

Dès le prononcé de la décision du premier président arrêtant l'exécution provisoire, le greffier de la cour d'appel en informe le greffier du tribunal.

20 JANVIER 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 22/01289 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2UV [M] [R] / [13] D' AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée

Le pourvoi en cassation formé contre cet arrêt a été rejeté par arrêt du 16 octobre 2013.

Par jugement du 7 juin 1994 confirmé par arrêt du 26 septembre 1995, le Tribunal de grande instance de Nantes ordonna l'ouverture des opérations de liquidation de la succession de Georges X..., désigna

RIPOLL, conseiller désigné par l'ordonnance n° 57/OD/PP.CA/22 du premier président de la Cour d'Appel de Papeete en date du 7 novembre 2022 pour faire fonction de président dans le présent dossier, Mme