Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 19 mai 2010 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 30 avril 2009 par la 18ème C de la Cour

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 NOVEMBRE 2019 AV N° 2019/ 633 Rôle N° RG 19/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVSI [D] [F] [H] SA

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 mai 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation sur pourvoi d'un arrêt rendu le 3 février 2011 par la cour d'appel de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2016 A.V N°2016/ Rôle N° 15/02212 Société L'IMMOBILIERE CASTORAMA

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/93 Rôle N° RG 19/14305 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3SY SAS ONET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2016 jlp N°2016/ 91 Rôle N° 14/09316 SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE ET

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 10 décembre 2008 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 juin 2007 par la 17ème Chambre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08860 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTFD

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 JUIN 2008 FG No 2008 / 430 Rôle No 06 / 06667 Bernard X... C / Jean-Pierre X... Marie-Edith X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N° 2013/ YR/FP-D Rôle N° 11/15678 [KR] [I] UNION DEPARTEMENTAL CDFT 84

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 303 Rôle N° 17/10509 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAULF SARL DG HOTELS SARL DG

01004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAX4 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 04 novembre 2021 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 10 DECEMBRE 2020 N°2020/ MS Rôle N°19/10479 N° Portalis DBVB-V-B7D-BERDZ [A] [T] C/ SA

Guy COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 08 JANVIER 2008, Sur arrêt de renvoi après cassation rendu par la chambre criminelle le 19 octobre 2005.

Guy COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 08 JANVIER 2008, Sur arrêt de renvoi après cassation rendu par la chambre criminelle le 19 octobre 2005

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2026 N°2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 25/03808 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTH4

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 23/10990 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZTD [O] [J]

Par arrêt du 10 avril 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/89 Rôle N° RG 19/14299 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3SD SAS ONET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/101 Rôle N° RG 19/14320 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3TX SAS ONET