Ces frais seront arbitrés à la somme de 1200 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et supportés par le Trésor Public.

700 du code de procédure civile.

Code de Procédure Civile.

Condamnons Monsieur [P] [K] à verser à Monsieur [B] [Z] la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel. 

de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du même code.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 25/02667 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFCJ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E Minute n° : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7MH ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E MINUTE n° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7AM ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E Minute n° : N° RG 24/06893 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W27F ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 21/06822 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U23W (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/05752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une

Y..., outre aux dépens, à lui verser une indemnité de 1200 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

N° 16/21 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Marion CIVALE

700 du Code de Procédure Civile au profit de Monsieur X... à hauteur de 1200e ; PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé

1154 du code civil, - condamnation à payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens. ** Par jugement du 16 mars 2017 le tribunal

Vu l'avis du 3 mai 2023 pris en application de l'article 904-1 du code de procédure civile, désignant un conseiller de la mise en état.

785 du code de procédure civile.

En raison de sa succombance, M., [J] supportera les dépens et versera, en équité, à M, [O] la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.