1103, 1104, 1217, 1231-1, 1240, 1241 et 1242 alinéa 5 du code civil, de : déclarer l'appel de la société JPA Select Courtage recevable et le dire bien fondé, réformer le jugement dont appel en ce

A titre subsidiaire, vu les articles 1240 et 1241 du code civil : ' de dire et juger que la SCI 2 place du Lion d'Or échoue à démontrer la faute personnelle du Cabinet Jean Hameon dans la gestion du syndicat

1240 et 1241 du code civil ; 6.

à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - a rejeté les autres demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

du Code de procédure civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile Vu la consultation du Professeur [I] Vu les pièces versées aux débats

Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile ; Vu la consultation du Professeur [J] ;Vu les pièces versées aux débats

, dans leur version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1er octobre 2016 ; Vu l'article 1448 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code

version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1er' octobre 2016 ;' Vu l'article 1448 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ;

du Code de proce'dure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de proce'dure civile ; Vu la consultation du Professeur [R] ; Vu les pièces versées

version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1 er  octobre 2016 ;  Vu l'article 1448 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ;

civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile ; Vu la consultation du Professeur [S] ; Vu les pièces versées aux débats ; Sur

de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile ; Vu la consultation du Professeur [R] ; Vu les pièces versées aux débats

civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile ; Vu la consultation du Professeur [N] ; Vu les pièces versées aux débats ; Sur

civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile ; Vu la consultation du Professeur [D] ; Vu les pièces versées aux débats ; Sur

civile; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil; Vu les articles 858 et 873 du Code de procédure civile; Vu la consultation du Professeur [L]; Vu les pièces versées aux débats; 'Il est demandé

version applicable aux faits de l'espèce s'agissant des contrats conclus avant le 1 er' octobre 2016 ;' Vu l'article 1448 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil ;