euros chacune sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les sociétés Bufagex et Cogex aux entiers dépens de l'instance.

699 du code de procédure civile, - de la condamner à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 641-2 et suivants, D. 641-10 alinéa 1er, L. 644-1 et R. 644-1 et suivants du code de commerce, a fixé en l'état la date de cessation des paiements au 22 avril 2024, a désigné M.

SUR CE L'article R. 661-1 alinéa 4 du code de commerce dispose que : « Par dérogation aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel, statuant

700 du code de procédure civile, débouté la SCI [Localité 2] [Adresse 2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dit que le jugement est assorti de l'exécution provisoire

700, a : rappelé les dispositions des articles 386 et suivants du code de procédure civile sur la péremption d'instance, rappelé les dispositions des articles 640 et suivants du code de procédure civile

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

641 et 642 du code de procédure civile.

641 et 642 du code de procédure civile.

641 et 642 du code de procédure civile.

641 et 642 du code de procédure civile.

641 et 642 du code de procédure civile.

641 et 642 du code de procédure civile.

641 et 642 du code de procédure civile.

641 et 642 du code de procédure civile.

R. 642-36-1, R. 641-30 du code commerce, de l'article 1401 du code civil, de : -Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du 17 janvier 2023 ; -Condamner Monsieur [F] à payer 2 500 euros sur

700 du code de procédure civile ; - débouté la société SMACL Assurances de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.