L 622-22 et L 624-2 du code de commerce ; Dire que la créance déclarée n'est pas sérieusement contestable'; Dire que la société Re.Mec est mal fondée en ses contestations'; L'en débouter, En conséquence

Aux termes de l'article 1353 de ce même code, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

à l'audience du mercredi 6 septembre 2023 à 16 heures pour qu'il soit statué conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce - impartit aux créanciers, conformément à l'article R. 622-24 du code

Les termes de la décision sont les suivants : Vu l'article L. 626-27 du code de commerce, Vu l'article L. 641-1 du code de commerce, CONSTATE la non-comparution de M.

145 du code de commerce et des articles R 622-24 et R 622-26 du code de commerce: L'infirmation de l'ordonnance déférée dans l'intégralité de ses dispositions, Statuant à nouveau : Le rejet

PIERROT TECH dans les délais imposés par les articles L.624-9 et R.624-13 du code de commerce.

du code de commerce et de l'article L. 622-7 I du même code.

L. 624-1 du code de commerce et la déposer au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R. 624-2 et R. 641-28 du code de commerce, - débouté la SARL Blossac Optique Châtellerault

R 622-24 du code de commerce.

L 3253. 8 et suivants du Code du Travail et de l'article L 621-48 du Code de Commerce.

et 23, sauf les dépens) ; « Et statuant à nouveau », Vu l'article 1353 du code civil ; Vu les articles L. 622-5, L. 622-24 et suivants, L. 624-2 et R. 622-22 du code de commerce ; Vu les articles

R 622-24 du code de commerce.

R 622-24 du code de commerce.

Par conclusions du 4 avril 2024, elle demande à la cour, au visa des articles L. 622-7, L. 622-13, L. 622-14 et L. 627-2 du code de commerce : d'infirmer le jugement attaqué'; à titre principal d'annuler

-22 et L. 225-252 du code de commerce.

R.624-5 du code de commerce et du délai d'un mois qui y est fixé à peine de forclusion.

-2, R.622-21, R.622-22 et R.624-1 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, - confirmer l'ordonnance du 1er septembre 2022 entreprise ; - condamner la société

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 26 septembre 2023 fondées sur les articles L. 622-24 et L. 624-1 du code de commerce et les articles L. 244-2 et L. 243-5 du code de la sécurité sociale